Près d'un an après la publication d'un premier décret instaurant l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant dans les zones à faibles émissions, le Gouvernement confirme le principe par un nouveau texte, publié au Journal officiel du mardi 2 mai. Cette seconde version s'avère un peu plus généreuse que la précédente. Si le profil des personnes éligibles ne change pas ou presque – les micro-entrepreneurs et les membres d'un foyer disposant d'un revenu fiscal de référence par part de 14 089 euros au maximum –, le public s'élargit à ceux qui habitent « à proximité » des zones à faibles émissions mobilité et non plus seulement dans ces ZFE-m ou dans des communes limitrophes.
Le montant consenti s'élève à 47 000 euros, contre 45 000 auparavant. Autre nouveauté : le prêt inclus désormais le rétrofit d'un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Le coût de transformation du véhicule ne peut toutefois pas excéder 30 000 euros.
Ces décisions font sans doute écho aux demandes exprimées par la mission flash créé en mars dernier par le Sénat et par les groupes de travail du comité de concertation nationale sur les ZFE-m mis en place en janvier dernier, coordonnés par Jean-Luc Moudenc, vice-président de France urbaine, président de Toulouse Métropole, et par Anne-Marie Jean, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg. Le 26 avril dernier, le Gouvernement avait également annoncé le lancement d'un plan d'action national en faveur du rétrofit. En revanche, le principe d'une garantie de l'État, envisagé un moment, n'a pas été concrétisé.
