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Actu-Environnement

La moitié des équipements informatiques réformés par l'État et collectivités devront être réemployés en 2025

Déchets  |    |  P. Collet

Un décret, publié ce vendredi 14 avril, fixe les objectifs de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques, de sorte à atteindre progressivement un taux de 50 % à partir de 2025. Le texte précise aussi dans quelles conditions d'anciens équipements informatiques des administrations publiques et territoriales sont considérés comme réemployés.

Ce décret est pris en application de la loi de novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Son article 16 prévoit que les services de l'État et les collectivités territoriales orientent vers le réemploi ou la réutilisation les équipements informatiques fonctionnels dont ils se séparent. Cette obligation ne concerne pas les équipements de plus de dix ans qui doivent, pour leur part, être orientés vers le recyclage.

Au cœur du décret figure les taux de réemploi des biens informatiques réformés à atteindre pour les prochaines années : 25 % en 2023, 35 % 2024 et 50 % à partir de 2025. Le calcul se base sur le rapport entre les équipements réformés considérés comme réemployés au cours d'une année et l'ensemble des équipements réformés qui étaient en possession des personnes publiques au 1er janvier de cette même année.

Ces taux de réemploi s'appliquent aux écrans, moniteurs et équipements y compris les écrans d'une surface supérieure à 100 cm2, ainsi qu'aux petits équipements informatiques et de télécommunications réformés par des personnes publiques. Toutefois, outre les équipements de plus de dix ans, l'obligation de réemploi ne concerne par les matériels informatiques qui contiennent des informations et des supports classifiés (au sens du code de la défense) et « des informations régies par des obligations de sécurité spécifiques propres aux personnes publiques ».

Vente et don des équipements

Le décret prévoit aussi les modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés. La première est la cession de l'équipement d'une personne publique à une autre.

L'équipement peut aussi être vendu, selon la législation encadrant les ventes d'équipement appartenant à une personne publique. Autre option : il peut être repris par un éco-organisme ou par le fournisseur initial, s'il dispose d'un contrat avec un éco-organisme ou un système individuel agréé. Les matériels vendus ou repris par un éco-organisme « ne peuvent être considérés comme réemployés ou réutilisés qu'à condition que le repreneur se soit préalablement engagé à effectuer une opération de réemploi ou de préparation en vue de la réutilisation de ces matériels et qu'il puisse justifier ensuite de sa réalisation effective », précise le texte.

Bien sûr, l'équipement peut être donné soit aux personnels des personnes publiques, soit à des associations, fondations ou organismes. Ces dons se font conformément au code de la propriété des personnes publiques, qui prévoit notamment que le bénéficiaire du don ne revende pas le bien reçu (ou uniquement selon les conditions prévues pour lutter contre la précarité).

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