Deux décrets très techniques relatifs aux travaux de recherche et d'exploitation de substances minières ou d'hydrocarbures sont parus au Journal officiel du 5 octobre.
Le premier porte sur les "travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières". Il s'applique, précise le ministère de l'Environnement, aux industries de l'extraction, sous forme fluide, de substances de mine mentionnées à l'article L.111-1 du code minier et notamment à l'exploration et à l'exploitation d'hydrocarbures, à l'extraction de sel par dissolution et aux gîtes de géothermie à l'exception de la géothermie basse température de minime importance.
Ce texte précise "les règles techniques de sécurité, de santé et de protection de l'environnement et des travailleurs applicables aux travaux par forage réalisés dans le but d'explorer ou de développer un gisement ainsi qu'aux travaux rendus nécessaires pour l'exploitation par puits de ce gisement et aux travaux de prospection géophysique en mer", indique le ministère de l'Environnement.
Le décret abroge le titre "Forage" du règlement général des industries extractives (RGIE) défini par le décret du 7 mai 1980. Il entre en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions relatives à la mise en sécurité des puits qui n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2018. Il a été complété par un arrêté interministériel publié le 25 octobre 2016.
Recherche et exploitation d'hydrocarbures
Le second décret est relatif "aux travaux miniers conduits à terre et en mer" selon son intitulé. Il porte sur les travaux de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux menés à partir de la surface de la terre ou exécutés dans la mer territoriale, la zone économique exclusive (ZEE) ou sur le plateau continental. Le texte fixe les règles procédurales applicables à ces travaux. Il précise également les documents à transmettre au préfet compétent en cas d'incidents ou d'accidents sur les installations.
Ce texte modifie trois décrets du 6 mai 1971 relatifs à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, ainsi que le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain, et à la police des mines et des stockages souterrains. Il abroge le décret du 29 janvier 1982 relatif à l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins.
Les deux textes transposent avec retard la directive européenne du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer.
