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REP papiers : le nouveau dispositif applicable à la presse est fixé

Un décret fixe les nouvelles règles permettant aux titres de presse de s'acquitter sous forme d'encarts publicitaires de leur contribution au titre de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les papiers.

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REP papiers : le nouveau dispositif applicable à la presse est fixé

Un décret publié le 29 décembre, adapte le dispositif de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les papiers. Il fixe en particulier les nouvelles modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) prévoit que les publications de presse puissent verser leur contribution à cette filière REP sous forme d'encarts publicitaires. Ces encarts, dont la...

Article publié le 07 janvier 2021

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