En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Recyclage des navires : la responsabilité élargie des producteurs est définie

Déchets  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Le décret, qui définit le périmètre et le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, a été publié le 27 décembre. Cette REP est prévue par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle doit être mise en place à partir du 1er janvier 2018. "A compter de cette date, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des bateaux et navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits", indique le décret.

Les metteurs sur le marché sont "toute personne qui fabrique, importe ou introduit pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des bateaux de plaisance ou de sport soit destinés à être cédés à titre onéreux ou gratuit à l'utilisateur final, quelle que soit la technique de cession, soit utilisés directement sur le territoire national". Les revendeurs sont considérés comme metteurs sur le marché.
Les metteurs sur le marché devront mettre en place des mesures de prévention afin de réduire la quantité et la nocivité des déchets issus des navires et de favoriser le réemploi des éléments ou la réutilisation des déchets.

Ensuite, ils devront soit pourvoir, soit contribuer au traitement des déchets issus des navires en mettant en place un système individuel approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie ou en adhérant à un éco-organisme agréé. Un cahier des charges précisera les conditions et objectifs que ces systèmes devront respecter. Le traitement pourra être réalisé en France, dans un autre Etat membre ou dans un pays tiers "dès lors que le transfert de ces déchets hors du territoire national est réalisé conformément aux dispositions [de la réglementation européenne]".

Les détenteurs peuvent, quant à eux, "se défaire gratuitement des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport dans des centres de traitement prévus à cet effet".

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager