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Un décret précise la définition des sacs en plastiques « très légers »

Déchets  |    |  Fanny Bouchaud  |  Actu-Environnement.com

Depuis janvier 2021, la France doit mettre fin à l'importation et à la fabrication des « sacs en matières plastiques à usage unique », comme le demande une directive européenne transposée dans le code de l'environnement. Le ministère de la Transition écologique précise la définition de cette catégorie dans un décret qui entre en vigueur le 17 juin.

Si les sacs en plastique à usage unique ne peuvent plus être mis à disposition en caisse, ni vendus depuis 2015, les sacs compostables et biosourcés font exception à la règle. Désormais, les sacs et emballages « très légers » destinés à l'alimentation ou à garantir l'hygiène seront considérés comme compostables et s'ajouteront de fait à la liste des exceptions. Pour pouvoir être importés, ces sacs doivent faire moins de 15 microns et provenir d'un pays membre de l'Union européenne, de Turquie ou d'un pays de l'Espace économique européen.

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