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Déchets : un décret révise certaines dispositions en matière de planification et de sanctions

Un décret modifie certaines mesures relatives aux plans régionaux, fixe des sanctions pénales pour une série d'infractions et reformule certaines dispositions relatives aux biodéchets. Il adapte aussi le droit aux déchets contenant des POP.

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Déchets : un décret révise certaines dispositions en matière de planification et de sanctions

Un décret, publié au Journal officiel du 13 décembre, met en application diverses mesures relatives à la gestion des déchets adoptées avec la loi Économie circulaire de février 2020. Le texte aborde des sujets très variés : planification régionale, sanctions pénales, gestion des biodéchets, ou encore classification des déchets contaminés par des polluants organiques persistants (POP). Le décret modifie d'abord les dispositions relatives aux plans régionaux de prévention et de gestion...

Article publié le 15 décembre 2020

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