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Actu-Environnement

Déchets : un décret révise certaines dispositions en matière de planification et de sanctions

Un décret modifie certaines mesures relatives aux plans régionaux, fixe des sanctions pénales pour une série d'infractions et reformule certaines dispositions relatives aux biodéchets. Il adapte aussi le droit aux déchets contenant des POP.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié au Journal offi...

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour,
Concernant le tri à la source des biodéchets, que signifient les mots "quantités importantes" cités dans l'arrêté ?
Cdt

Angelique Rivereau | 22 décembre 2020 à 10h57
 
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A priori, cela renvoie à la règlementation actuelle qui impose le tri aux "gros producteurs", à savoir les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets.

Cordialement,

Philippe Collet Philippe Collet
22 décembre 2020 à 11h05
 
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