Un décret modifie certaines mesures relatives aux plans régionaux, fixe des sanctions pénales pour une série d'infractions et reformule certaines dispositions relatives aux biodéchets. Il adapte aussi le droit aux déchets contenant des POP.
Un décret, publié au Journal offi...Article publié le 15 décembre 2020
Philippe Collet, journaliste
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Bonjour,
Concernant le tri à la source des biodéchets, que signifient les mots "quantités importantes" cités dans l'arrêté ?
Cdt
A priori, cela renvoie à la règlementation actuelle qui impose le tri aux "gros producteurs", à savoir les professionnels produisant plus de 10 tonnes par an de biodéchets.
Cordialement,
Philippe Collet
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