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Décret Tertiaire : un nouvel arrêté fixe les valeurs absolues des consommations des bâtiments assujettis

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Jusqu'au 3 février 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public le projet de second arrêté dit « valeurs absolues II », prévu par le décret Tertiaire de juillet 2019. Cet arrêté complète les niveaux de consommations d'énergie finale, fixés en valeur absolue, à respecter en 2030 pour certaines activités des bâtiments tertiaires en métropole, concernés par le décret.

Pour rappel, les propriétaires et les exploitants de tels bâtiments, de plus de 1 000 m2, doivent réduire la consommation d'énergie finale de leur parc de 40 % d'ici à 2030, de 50 % d'ici à 2040 et de 60 % d'ici à 2050. Pour respecter ces objectifs, ils peuvent choisir entre deux méthodes pour chaque bâtiment. Soit calculer l'amélioration de leur performance énergétique à compter de leur année de référence, qui ne peut être antérieure à 2010. Soit atteindre un seuil de consommation d'énergie finale, exprimé en valeur absolue (en kWh/m²/an).

Un premier arrêté, publié le 17 janvier 2021, avait déjà déterminé les niveaux de consommation d'énergie en valeur absolue à respecter, à l'échéance de 2030, pour les bureaux et les services publics, les bâtiments d'enseignement primaire et secondaire et ceux de logistique de froid.

Le nouveau projet d'arrêté fixe les valeurs exigées en 2030 pour ces types de bâtiments et pour d'autres assujettis (les bâtiments d'accueil de la petite enfance, comme les crèches, les bâtiments d'enseignement supérieur ou les espaces de coworking, notamment). Ce texte ajuste également les données de consommations en fonction des variations climatiques. Il présente, en outre, la totalité de la segmentation des activités tertiaires concernées par les obligations du décret.

Par ailleurs, un autre arrêté, dit « valeur absolue III », sera publié au début du second semestre 2022. Il viendra préciser de nouveaux objectifs exprimés en valeur absolue pour le reste des catégories de bâtiments concernés (commerces, hôtellerie-restauration, salles de culture et de spectacle, établissements de santé, centres de données, etc.). Ce texte doit aussi intégrer les valeurs spécifiques pour les départements d'outre-mer.

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