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Actu-Environnement

Décret Tertiaire : les assujettis ont jusqu'à fin 2022 pour déclarer leurs consommations d'énergie

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet

Les propriétaires et exploitants de bâtiments assujettis au décret Tertiaire avaient initialement jusqu'au 30 septembre 2022 pour déclarer leurs premières données de consommations d'énergie sur la Article publié le 23 septembre 2022

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