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Actu-Environnement

Déchets : un décret fixe (enfin) les obligations de tri des recyclables par les entreprises

Un décret précise les obligations de tri du papier, des métaux, des plastiques, du verre et du bois en entreprise. Cette obligation vise les gros producteurs. Les entreprises de plus de 20 salariés sont concernées par le tri du papier.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°358 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°358
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Depuis l'ordonnance du 17 décembre 2010 transposant diverses dispositions du droit européen en matière de déchets, toute entreprise est censée mettre en place un tri des déchets à la source et une collecte séparée de ces déchets. La disposition vise cinq flux : le papier, les métaux, les plastiques, le verre et le bois. Mais l'application de cette disposition était restée lettre morte. Un décret, publié le 12 mars, fixe (enfin) les bases réglementaires permettant la mise en œuvre du tri à la...

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