Le Conseil national de l'habitat (CNH) a rendu le 22 juillet un avis favorable aux projets de décrets et d'arrêté relatifs à la contribution du locataire au partage des charges issues des travaux d'économie d'énergie dans les logements réalisés par un bailleur privé ou bailleur social.

Benoist Apparu, le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, s'est félicité dans un communiqué de l'avis favorable rendu par le CNH concernant ce dispositif adopté lors de la loi Boutin sur le logement. Cette mesure, qui correspond aux engagements du Grenelle de l'environnement, va permettre, dès sa publication cet automne, d'inciter les bailleurs à faire des travaux qui profiteront aux locataires en leur permettant de réduire leur facture énergétique, sans en supporter seuls le coût, a-t-il souligné.

Rappelons que le gouvernement a décidé d'adopter un premier principe qui permettra au bailleur de faire figurer sur la quittance de loyer un forfait supplémentaire de 20 euros par mois maximum (fixe, non révisable et pour une durée maximale de 15 ans) pour les logements construits avant 1948. Si les logements sont plus récents, la contribution du locataire sera alors égale à la moitié des économies de charges réalisées après l'audit thermique.

Les travaux ''éligibles'' à cette contribution sont pour l'instant uniquement les travaux réalisés dans les parties communes comme l'installation de nouvelles chaudières collectives. Mais une disposition du projet de loi Grenelle 2 prévoit que pour certains travaux, le dispositif pourrait être étendu aux parties privatives.