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Actu-Environnement

Un décret officialise la création du Conseil général de l'environnement et du développement durable

  |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Publiés le 10 juillet au Journal officiel, un arrêté et un décret officialisent la création du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Issu de la fusion du conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et de l'inspection générale de l'environnement (SIGE), le CGEDD assurera un rôle d'''autorité environnementale''.

Selon le Décret n° 2008-679, le CGEDD est placé sous l'autorité directe du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Borloo qui en est le président.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable informe et conseille le ministre de l'écologie et le ministre chargé du logement et de la politique de la ville pour l'exercice de leurs attributions dans les domaines de l'environnement notamment : de la protection de la nature, des paysages et des sites, du littoral et de la montagne ; de la politique de l'eau et des déchets et de lutte contre les pollutions , de la police de la chasse et de la pêche en eau douce ; de la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle de la lutte contre le changement climatique, des transports, de l'aménagement et du développement durables des territoires; etc.

Ce nouveau Conseil général est à la fois ''l'Autorité environnementale'' et l'instrument de conseil, d'expertise, d'inspection ou d'audit et d'évaluation du MEEDDAT et des différents autres ministères ou autorités publiques qui peuvent le solliciter.

Réactions2 réactions à cet article

 
Attributions plus larges

Le CGEDD a une action beaucoup plus large que celle que vous sous-entendez dans cette article, avec des attributions dans le domaine de l'environnement, mais aussi des routes et ouvrages d'arts, du logement, des transports, de l'aménagement du territoire etc.

Ivan B. | 17 juillet 2008 à 08h53
 
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Conseil Général de l.environnement Quid !!!!

Un de plus, je me demande à quoi cela va bien pouvoir servir ?
Exemple : Loi sur le litoral qui a été voter à l'unanimité au Sénat en 98 dit: (je fait tres court) interdiction de construire à moins de 100 métres et 5 métres aprés la plus haute vague, c'est public.
Au cap d'antibes au lieu dit, Chemin de la Mosqué,( voie privée) restait une petite crique d'accés libre, surprise cette année l'accés en est barricadé et interdit au motif " c'est privé " aprés les gardiens de ces propriétés en tenus de GIGN, sauf la gagoule, mais Kalachnikof en bandouilliére ( faut le faire)les rares accés "public " encore accessible sont INTERDIT.
La loi existe pourtant, mais qui la fait respecter, le maire, le préfet, le conseil général des A.M.. Niet .car ces nouveaux propriétaires Russes ont du " mouilliés" copieussement nos élus!!
A quant l'interdiction de circuler autour du cap d'Antibes si l'on est pas propriétaire.merci Mr. le Maire.

Claudius | 26 août 2008 à 10h43
 
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