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Actu-Environnement

Un rapport parlementaire sur l'application de la loi Grenelle 2 en juin 2011

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com

 

Les co-rapporteurs du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), installeront le 15 décembre prochain le comité de suivi pour la mise en place des 201 décrets d'application de la loi Grenelle 2.

''Cette démarche originale réunira pour la première fois tous les grands acteurs signataires du Grenelle de l'environnement'', note Bertrand Pancher dans un communiqué de presse. Un rapport parlementaire sera publié en juin 2011 : ''les décrets seront ainsi examinés au sein de ce comité de suivi en vue d'une mise en application dans un délai prioritaire de 18 mois''.

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