Deux décrets publiés au Journal Officiel du 7 mars confirment la mise en place d'une modulation du tarif des péages d'autoroutes en fonction des normes d'émissions de polluants atmosphériques EURO des véhicules de transport de voyageurs et de marchandises. Les deux décrets pris pour application de la loi Grenelle 2 de juillet 2010 sont entrés en vigueur jeudi 8 mars.

Pour les véhicules non munis d'un équipement d'identification et de perception du péage embarqué, le décret détermine les modalités selon lesquelles le transporteur peut justifier de la classe d'émission EURO de son véhicule ou obtenir le remboursement du trop-perçu de péage lorsque, n'ayant pu justifier la classe d'émission EURO de son véhicule, il a été taxé par défaut à la classe EURO au tarif le plus élevé.

Les deux textes sont la transposition en droit français de la directive européenne Eurovignette 2, inscrite dans la loi Grenelle 2, permettant de moduler les péages pour les poids lourds et les transports de personnes en fonction des performances environnementales des véhicules.

France Nature Environnement (FNE) a salué dans un communiqué la publication des décrets. Pour Michel Dubromel, responsable Transports et Mobilité Durables chez FNE : "c'est une première mise en place concrète du principe pollueur-payeur pour le transport, une mesure incitative forte et cohérente avec les objectifs du Grenelle de l'Environnement. La prochaine étape sera la prise en compte du bruit en application de la Directive Eurovignette 3" qui doit entrer en vigueur en octobre 2013. Tandis que l'éco-taxe poids lourds qui découle de la directive est prévue en France mi-2013. Son coût est situé en moyenne à 12 centimes d'euros le kilomètre contre 17 centimes fixés par la nouvelle Directive Eurovignette.