Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Loi Grenelle 2 : 50 décrets jugés ''prioritaires'' par le Ministère du Développement durable

Si le ministère se donne 18 mois pour publier les 201 décrets d'application de la loi Grenelle 2, une cinquantaine d'entre eux devraient prochainement être publiés dont ceux relatifs au tarif d'achat du biogaz, à la RT 2012 et à l'éolien offshore.

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
   
Loi Grenelle 2 :  50 décrets jugés ''prioritaires'' par le Ministère du Développement durable
   
La loi portant engagement national pour l'environnement ''Grenelle 2'', a été promulguée le 12 juillet dernier. Ce ''monument législatif'' constitue ''la boîte à outil'' du Grenelle, trois ans après son lancement. 257 articles, répartis en six chantiers (bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité, risques santé déchets et gouvernance), déclinent la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, dite loi ''Grenelle 1''.

La loi Grenelle 2 prévoit 201 décrets d'application. Ces décrets expliquent précisément comment la loi doit être interprétée et mise en œuvre. Sur ces 201 décrets, 135 seront soumis au Conseil d'Etat et 56 en commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), a précisé le mardi 5 octobre Jean-François Carenco, directeur de cabinet du ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo, devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Le ministère ''s'est donné 18 mois pour publier les 201 décrets'', a-t-il souligné.

Cinquante décrets sont ''jugés prioritaires'' et passeront devant le Conseil d'Etat avant fin 2010 ou début 2011, a annoncé hier Jean-François Carenco. Ces décrets concernent les ''obligations communautaires et les réformes structurantes'' liées aux études d'impact notamment. Parmi les 50 textes prioritaires figure le très attendu décret relatif aux tarifs d'achat du biogaz… et la possibilité de l'injecter dans les réseaux de gaz naturel. Le décret a déjà été transmis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et ''sera devant le Conseil d'Etat avant fin octobre'', a-t-il précisé. Le tarif d'achat du biogaz devrait être fixé à 130 euros par mégawattheure (MWh).

Autres décrets ''prioritaires'' attendus dans le secteur du bâtiment : ceux visant à renforcer les diagnostics de performance énergétique (DPE). Le texte prévoit notamment qu'un diagnostic soit réalisé pour tous les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012. Le DPE devrait en outre faire son apparition de manière systématique sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011. Figure aussi celui lié à la future Réglementation Thermique (RT 2012) dans le neuf qui vise un une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an. La RT 2012 prendra effet à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments tertiaires, et du 1er janvier 2013 pour les bâtiments résidentiels.

Concernant l'urbanisme, d'autres décrets devraient également être soumis au Conseil d'Etat d'ici quelques mois à l'instar de ceux instaurant la réforme de la réglementation de l'affichage publicitaire et une limitation de la pollution lumineuse ou encore l'évaluation environnementale des DTADD, de certaines PLU, de certaines cartes communales et des schémas d'aménagement.
Est également considéré prioritaire dans les transports : le décret d'application de la taxe sur la valorisation foncière liée à la réalisation des transports en commun en site propre et des projets ferroviaires.
Parmi les autres mesures visant à réduire les GES et favoriser les EnR figurent l'élaboration des schémas régionaux climat-air-énergie, l'extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie ou encore le décret lié à l'établissement de schémas régionaux éoliens.

Concernant ''l'eau et la biodiversité'' : les décrets instaurant la protection des zones de captages d'eau potable et la certification environnementale des exploitations agricoles ou encore celui définissant la composition du comité national ''trames vertes et bleues'' dédié aux corridors écologiques et la gestion des bandes enherbées font aussi partie des priorités du ministère. Figurent également les décrets précisant les modalités de raccordement de l'éolien en mer et le cahier des charges de l'appel d'offres de 3.000 MW, qui, selon M. Carenco, devrait être lancé ''fin octobre''.
En matière de santé et de gouvernance écologique : les décrets relatifs au renforcement de la surveillance de la qualité de l'air intérieur sont concernés ainsi que celui instaurant à partir de 2011, dans les entreprises, l'affichage des émissions de GES associées aux prestations de transport.

Cinq autres décrets ont déjà été transmis au Conseil d'Etat, dont celui déterminant les conditions et les modalités des obligations d'économie d'énergie.

Réactions4 réactions à cet article

 
Le grenelle en 50 priorités

Celui qui ne sait pas aura toujours l'avantage sur celui qui sait... Il ne cessera jamais de se poser des questions pour découvrir le monde!
(Celle ci est de moi...mais je ne sais pas d'où je la tire!

Benoit | 06 octobre 2010 à 23h38
 
Signaler un contenu inapproprié
 
L'espoir fait vivre

On parie que les décrets ne seront pas plus vite signés pour ce qui est de toutes les mesures dérangeantes si Borloo devient premier ministre ?

Grenelle 2, c'est majoritairement du pipeau

Sagécol | 07 octobre 2010 à 11h57
 
Signaler un contenu inapproprié
 
:/-

Je me marre doucement devant les priorités surtout celle concernant l'habitation. Je suis locataire d'un logement HLM construit il y a plus de vingt ans sur une fourmilière et face à une usine. Le logement n'est pas insalubre loin de là mais les radiateurs chauffent dehors (ils sont placés derrière ou à côté des portes) et la chaudière met plus de trois minutes à chauffer l'eau. Je ne vous dis pas ma consommation et d'eau et de gaz. Alors je 'interroge avant d'aller faire des mesures pour les logements neufs ne ferait-on pas mieux de réhabiliter le parc locatif public ?

liloo23 | 08 octobre 2010 à 17h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re::/-

un petit message d'espoir:
La réhabilitation énergétique et encore plus la réhabilitation énergétiques des logements sociaux est souvent au coeur des réflexions locales.

Mais tout dépend du bailleur. Sans lui rien ne peut bouger. Et disons que certains font dans l'immobilisme.

Il y a pourtant des choses qui bougent et des réhabilitations interressantes. Par exemple, dans le nord, un immeuble entièrement chauffé au solaire thermique.

Le tout étant de trouver la volonté, et l'argent.

dolgan | 12 octobre 2010 à 09h10
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager