Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) des ménages sont financés par les fabricants. Ces derniers cotisent à l'un des quatre éco-organismes en fonction des quantités de produits mis sur le marché. Cette eco-contribution apparaît sur les étiquettes et les factures et varie de 1 centime d'euros pour l'achat d'un téléphone portable à 12 euros pour un réfrigérateur.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des engagements ont été pris visant à moduler les éco-contributions afin de différencier les produits en fonction de leurs impacts environnementaux à la fin de leur cycle de vie. Pour la filière DEEE, les nouveaux agréments des éco-organismes délivrés en décembre 2009 prévoient une première ''vague'' de modulation qui débutera le 1er juillet 2010.

Concrètement, les producteurs vont payer une éco-contribution modulée à la hausse ou à la baisse en fonction des caractéristiques de leurs produits : la hausse sera de 20% par exemple pour les réfrigérateurs qui contiennent des fluides frigorifiques dont le pouvoir réchauffant global (PRC) est supérieur à 15 (HFC, CFC) tandis que les lampes à LED bénéficieront d'une baisse de 20%. ''Alors que l'écoconception est un investissement à très long terme qui ne bénéficie au producteur qu'en fin de vie des produits, cette modulation est une façon de récompenser directement et rapidement les producteurs'', explique René-Louis Perrier, Président de l'éco-organisme Ecologic.

Ce dispositif concerne pour l'instant cinq types de produits : les réfrigérateurs, les aspirateurs, les téléphones et les ordinateurs portables, les téléviseurs et les lampes. Pour chaque produit, un ou plusieurs critères ont été choisis : fluide frigorigène utilisé, présence de pièces plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés, absence de chargeur universel pour les téléphones ou encore présence de lampes contenant du mercure pour les ordinateurs et les téléviseurs. Selon Dominique Mignon, Directrice du Développement de l'éco-organisme Eco-systèmes, ce cahier des charges en discussion depuis deux ans est inspiré des critères déjà utilisés pour certains produits notamment dans le cadre de l'écolabel européen. ''Ce dispositif inédit en Europe s'applique pour l'instant au produit les plus significatifs en terme de volume mis sur le marché mais pourrait à l'avenir être élargi à d'autres équipements électriques si cette phase de test est concluante'', explique-t-elle. Les critères choisis sont également ceux les plus facilement vérifiables. Les éco-organismes vont en effet se baser sur les déclarations des producteurs mais devront procéder à des contrôles annuels.

Pour l'instant, les fabricants ont transmis le nouveau montant des éco-contributions à leurs distributeurs chargés de mettre à jour l'étiquetage car bien évidemment cette éco-contribution est répercutée sur les prix de vente au même titre que les frais inhérents à la publicité ou à la recherche. L'eco-contribution va par exemple passer de 4 euros pour un téléviseur 20 pouces à 4,80 euros et de 1 à 2 centimes d'euros pour un téléphone portable. Mais pour le consommateur, ce bonus/malus sera totalement invisible sur l'étiquette. Il lui sera impossible de savoir si les différences de prix entre deux produits de marques différentes sont dues à ce bonus/malus ou à l'éco-organisme. Chaque éco-organisme fixe en effet ces propres éco-contributions en fonction de ses adhérents et de ses frais de collecte et de traitement des DEEE.

René-Louis Perrier est toutefois convaincu ''qu'à l'avenir, il faudra aller vers un affichage ou un label porté par les pouvoirs publics''. Surtout que l'éco-contribution ne sera plus clairement visible d'ici peu. Elle sera intégrée au prix en juillet 2011 pour les petits équipements et en juillet 2013 pour les autres.

En attendant, le ministère de l'écologie et l'ADEME envisagent déjà de compléter la liste des produits concernés pour 2012. Un bilan de l'opération sera réalisé au début d'année prochaine.