Lundi 5 janvier, ERP France a annoncé avoir saisi le tribunal administratif de Paris, après que le ministère de l'Ecologie lui ait signifié son refus de l'agréer comme éco-organisme chargé de collecter les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers.

"La procédure apparaissant entachée de plusieurs irrégularités et la décision n'étant pas motivée sur le fond, ERP France a déposé deux recours auprès du Tribunal administratif de Paris, dès le 31 décembre", explique ERP France. Les recours sont "très solides", estime ERP qui dit "envisager l'avenir avec confiance".

Jusqu'au 31 décembre 2014, ERP France assurait la collecte et la valorisation des DEEE pour le compte de ses 463 adhérents et des 94 collectivités partenaires. En attendant que le tribunal se prononce, ERP France "travaille à mettre en œuvre les solutions optimales pour maintenir une continuité de services".

Refus non motivé et campagne de dénigrement

"Ce refus n'a été assorti d'aucune explication probante sur le fond du dossier", déplore l'entreprise, ajoutant cependant que la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) a motivé son refus par "de supposées insuffisances techniques de son dossier". ERP France estime pour sa part être l'éco-organisme qui "[a] le mieux respecté ses engagements depuis 2006".

Par ailleurs, la décision "intervient surtout après une procédure d'examen à charge et de nombreuses pressions auprès des ministères chargés d'instruire le dossier qu'ERP France avait publiquement dénoncées", déplore l'entreprise. ERP France réitère notamment ses soupçons de "campagne anti-allemande", l'entreprise ayant pour actionnaire majoritaire l'éco-organisme allemand Landbell.