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Actu-Environnement

DEEE professionnels : le cahier des charges soumis à consultation

Déchets  |    |  P. Collet

Le 3 juillet, le ministère de l'Ecologie a ouvert une consultation (1) relative à la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels. La consultation est ouverte jusqu'au 29 juillet.

"Le projet de cahier des charges a été établi sur la base des orientations de la politique de prévention et de gestion des déchets, et des recommandations de la commission d'harmonisation et de médiation des filières (CHMF), notamment en termes de gestion financière des éco-organismes, d'actions visant les non-contributeurs, de contractualisation et d'audit des prestataires de collecte et de traitement, et enfin de prise en compte du principe de proximité et d'accessibilité aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS)", explique le ministère. Le projet intègre aussi le contenu des contrôles périodiques auxquels sont soumis les éco-organismes agréés.

Depuis le 15 août 2012, quatre éco-organismes sont agréés. Récylum est agréé pour le matériel d'éclairage, les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance et de contrôle, Ecologic pour les gros et petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, et le matériel grand public, et Eco-systèmes pour les gros et petits appareils ménagers et les distributeurs automatiques. Par ailleurs, Recydent était agréé pour les outils électriques et électroniques, et les dispositifs médicaux du secteur dentaire, mais cette activité a été reprise par Récylum à partir de janvier 2015. Enfin, en octobre 2013, ERP a obtenu un agrément pour le traitement des équipements informatiques et de télécommunications. Ces agréments arrivent à échéances le 31 décembre 2015.

1. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-relatif-a-la-procedure-d-agrement-a1049.html

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