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Deepwater Horizon : les Etats-Unis s'engagent vers une refonte des services fédéraux de supervision

Une semaine après la publication du rapport de la Commission d'enquête qui renvoyait dos-à-dos les agences gouvernementales et l'industrie pétrolière, l'Etat fédéral annonce une refonte de la supervision des forages offshore.

Energie  |    |  P. Collet
   
Deepwater Horizon : les Etats-Unis s'engagent vers une refonte des services fédéraux de supervision
   

Suite au rapport publié par la Commission nationale chargée de déterminer les causes de l'explosion survenue sur Deepwater Horizon, le Secrétaire à l'intérieur, Ken Salazar, a annoncé mercredi 19 janvier 2011 une refonte des organismes de supervision de l'industrie pétrolière et gazière aux Etats-Unis. Il suit en cela les recommandations des rapporteurs qui jugeaient, qu'au-delà des erreurs commises par BP et ses sous-traitants, la catastrophe est aussi le fruit de dysfonctionnements des services fédéraux.

Trois entités distinctes pour limiter les conflits d'intérêts

La principale annonce concerne la scission en trois entités du Minerals Management Service (MMS), le service fédéral chargé de gérer les ressources minières et pétrolières. Il était jusqu'à maintenant en charge à la fois du développement des ressources pétrolières, de la collecte des revenus fédéraux tirés de leur exploitation et de la mise en œuvre et du suivi de l'application des règles de sécurité. "En pratique, ces missions étaient souvent contradictoires et en conflit direct les unes avec les autres" a reconnu le ministre de l'intérieur, ajoutant que la réforme proposée visait "à mettre un terme à ces conflits d'intérêts."

Tout d'abord, un Bureau of Ocean Energy Management (BOEM) sera créé. Ce Bureau de la gestion de l'énergie des océans sera en charge notamment du développement des ressources pétrolières offshore "en tenant compte des aspects économiques et environnementaux." À ce titre, il réalisera des évaluations des réserves, coordonnera la planification de l'exploitation et délivrera les permis d'exploiter.

Une seconde agence, Bureau of Safety and Environmental Enforcement (BSEE) devra faire appliquer la réglementation relative à la sécurité et à l'environnement. Ce Bureau de la sécurité et de l'environnement pourra réaliser des inspections des plateformes pour s'assurer du respect de la réglementation.

Enfin, l'Office of Natural Resources Revenue (ONRR), un Bureau des revenus des ressources naturelles créé en octobre 2010, est chargé uniquement de la collecte des revenus fiscaux associés à l'exploitation pétrolière et gazière. La séparation des services chargés des questions financières devrait permettre selon le ministre de l'intérieur d'assurer que "la recherche de revenus ne puisse prendre en défaut les considérations en matière d'environnement ou de sécurité lors de la délivrance des permis d'exploitation et lors de l'extraction."

L'industrie doit investir pour la sécurité

Dernière annonce, un Offshore Energy Safety Advisory Committee sera créé "dans les prochaines semaines" afin d'améliorer les conditions de sécurité des activités d'extraction offshore. Ce Comité sur la sécurité des instalations offshore conseillera le ministère de l'intérieur sur les questions de sécurité et identifiera les domaines prioritaires en matière de recherche. Le professeur Tom Hunter, l'ancien directeur du Sandia National Laboratory, un laboratoire fédéral spécialisé sur les questions de sécurité, est nommé président du Comité et il aura à ses côtés des membres issus du gouvernement, de l'industrie et de la recherche privée et publique.

Avec ces annonces, Ken Salazar considère qu' "il ne fait aucun doute que [l'Etat fédéral] a fait des progrès significatifs […] vers une exploitation pétrolière plus sûre et plus responsable sur le plan environnemental." Cependant, "le ministère de l'intérieur ne peut pas tout faire tout seul et l'industrie, pour sa part, doit reconnaître que les investissements en matière de sécurité seront rentables à long terme."

De la même manière, le ministre de l'intérieur "espère que le Congrès portera l'agenda des réformes au-delà des clivages politiques." Il met par ailleurs en garde contre la tentation d'assouplir la réglementation. "Alors que la marée noire quitte la Une des journaux et de la mémoire collective, la pression monte de part et d'autre en faveur d'un retrait des standards liés à la sécurité et l'environnement que [l'Etat] a fixé depuis avril 2010", prévient-il.

Pour le Natural Resources Defense Council (NRDC) (1) , ces annonces constituent "une première étape positive", néanmoins, "le ministère doit aller plus loin pour s'assurer que les questions d'environnement et de sécurité soient isolées des pressions politiques qui par le passé ont compromis cette mission cruciale." Pour cela l'ONG souhaite que le BSEE, le nouvel organisme chargé des ces questions, dépende directement du ministre de l'intérieur et que son directeur soit nommé par le Sénat.

1. Le NRDC est la principale organisation environnementale aux Etats-Unis

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