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La députée Cécile Muschotti chargée d'une mission pour créer un Défenseur de l'environnement

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
La députée Cécile Muschotti chargée d'une mission pour créer un Défenseur de l'environnement
Actu-Environnement Le Mensuel N°411 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°411
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Étudier les conditions de création d'une nouvelle instance qui pourrait être un « Défenseur de l'environnement » sur le modèle du Défenseur des droits. Telle est la mission que le Premier ministre a confiée le 27 janvier à la députée LReM Cécile Muschotti. Une commande actée par un décret paru le lendemain au Journal officiel.

Dans ce cadre, Jean Castex demande à l'élue du Var de faire des propositions visant à « établir un dispositif de médiation entre l'Administration et les administrés, qu'ils soient maîtres d'ouvrages ou citoyens, pour les questions ayant trait à l'environnement et à sa protection ». Ces derniers pourraient « faire valoir leurs difficultés et demandes non contentieuses via une institution indépendante », explique le chef du Gouvernement. Pour mener à bien sa mission auprès de la ministre de la Transition écologique, Mme Muschotti pourra bénéficier de l'appui du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et pourra s'appuyer également sur le Commissariat général au développement durable (CGDD).

La proposition de créer un Défenseur de l'environnement avait été faite par la Convention citoyenne pour le climat en juin 2020. « J'avais proposé la création du Défenseur de l'environnement il y a plus de deux ans sur le modèle du Défenseur des droits, c'est-à-dire la création d'une autorité administrative indépendante. Je crois que la Convention citoyenne pour le climat y voit plus une visée judiciaire », explique Cécile Muschotti, qui va discuter de la question dès le 3 février avec les conventionnels. La députée fera un bilan à mi-parcours de sa mission avant une remise de ses conclusions avant l'été. Un peu trop tard toutefois pour intégrer ses conclusions dans le projet de loi issu des propositions de la Convention.

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