Les canaux, fossés, rivières, rivières canalisées, rivières enterrées… sont-ils des cours d'eau ? La question peut paraître anodine mais la réponse l'est moins car le classement en cours d'eau conditionne les modalités d'entretien, la soumission à la police de l'eau ainsi que l'interdiction de certains travaux.
Pour l'instant, il n'existe pas de définition légale ou réglementaire des cours d'eau. La notion a été définie au fil des années par les éléments fournis par la jurisprudence administrative et judiciaire. Deux conditions sont ainsi nécessaires pour la qualification de cours d'eau : un lit naturel et une alimentation suffisante la plupart du temps, à la différence par exemple des eaux de pluie reçues.
Un groupe de travail ministériel travaille sur la question depuis octobre 2014 dans le cadre d'une remise à plat de la cartographie des cours d'eau. Les agriculteurs y sont associés et notamment la Coordination rurale (CR) qui aujourd'hui s'inquiète de la tournure des travaux. Dans une lettre ouverte à la ministre (1) , le syndicat agricole alerte sur les critères supplémentaires dits "techniques" que comptent ajouter les services du ministère : "Les services du ministère de l'Ecologie ont, en toute connaissance de cause, élaboré des instructions destinées aux services de police de l'eau, mettant justement en avant l'utilisation de critères supplémentaires, tous contestables sur le plan du droit, mais aussi pour certains d'entre eux, établis de manière arbitraire". L'historique du cours retrouvée à l'aide de cartes anciennes, leur identification dans différentes réglementations (continuité écologique, BCAE (2) , ZNT (3) ), l'existence d'une source font partie des critères ajoutés. Ceux retenus par les guides méthodologiques des agences de l'eau ou de l'Onema (substrat, végétation, présence d'invertébrés, continuité amont-aval, etc.) sont également une piste mais pour la coordination rurale "l'utilisation, à tort, de ces indices, conduirait à classer le maximum d'écoulements en cours d'eau, en prenant de court les acteurs de terrain".
Pour la CR, il faut s'en tenir aux critères de la jurisprudence. Surtout qu'ils ont été repris dans une circulaire non publiée du ministre de l'Ecologie, en date du 2 mars 2005 mais également dans la proposition de loi relative à la prévention des inondations et dans le projet de loi biodiversité. Le syndicat en appelle donc à la ministre de ne pas signer des textes "non conformes au droit" dans un soucis "d'exemplarité de l'Etat".
