Le projet de définition du bon état écologique des eaux marines ainsi que les méthodologies de l'évaluation sont en consultation jusqu'au 4 juin 2019.

Cette définition constitue le socle de la directive cadre européenne stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Celle-ci fixe comme objectif l'atteinte du bon état écologique des eaux marines d'ici 2020. La version initiale de cette directive demandait à ce que le bon état écologique soit défini au niveau des régions ou des sous‑régions marines à partir de 11 "descripteurs qualitatifs".

Ce cadre a toutefois évolué. En mai 2017, la Commission a modifié les critères et introduit une approche par le risque. Pour intégrer notamment ces modifications, la France révise aujourd'hui la première définition fixée dans un arrêté publié en 2012.

Au niveau national, c'est la stratégie nationale pour la mer et le littoral qui doit permettre de répondre à l'objectif de la DCSMM. Cette stratégie est elle-même déclinée pour les quatre façades maritimes (1) de la France métropolitaine dans les documents stratégiques de façade. Ces derniers sont aujourd'hui en cours d'élaboration.

Comme la définition du bon état écologique est intégrée dans ces documents, la consultation du public sur ce projet d'arrêté est donc organisée de manière concomitante. Les remarques nationales pourront être adressées sur le site du ministère de la Transition écologique (2) .

Celles qui concernent plus spécifiquement une façade sur la plateforme mer littoral 2030 (3) .

Un avis favorable assorti de recommandations du CNPN

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a notamment été amené à se positionner pour avis sur ce projet de définition. "Si cette nouvelle méthodologie, avec ces nouveaux découpages de nouveaux critères, semble être plus pertinente, gageons qu'elle soit plus efficace. Le CNPN propose donc un avis favorable, assorti des recommandations suivantes", a-t-il indiqué.

Parmi ses préconisations, le Conseil souhaiterait que soit intégré les espèces unicellulaires cryptogéniques (4) dans le descripteur qui porte sur les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines. Autre manque : l'absence du "dauphin commun" dans le bilan du bon état écologique en Méditerranée.

Il regrette également la quasi absence de prise en compte des effets cumulés des pressions existantes. "Pour combler les lacunes apparues dans l'évaluation du bon état écologique de 2018 notamment sur les mammifères marins mais aussi sur de nombreuses espèces et habitats, le CNPN estime nécessaire d'amplifier de façon très significative les moyens humains et financiers dédiés à la meilleure connaissance du milieu marin en termes de recherches, de priorisation de celles-ci, de connaissances des espèces, des impacts cumulés des activités sur celles-ci et sur les habitats", estime-t-il.

Enfin, pour le Conseil un suivi des impacts du réchauffement climatique et des conséquences de celui-ci sur l'ensemble des fonctionnalités des écosystèmes marins devrait transparaître dans l'ensemble des 11 descripteurs.