La nouvelle définition d'un logement décent proposé par le ministère de l'Environnement est sous le feu des critiques. Modifiée suite à la loi de transition énergétique, cette définition prévoit qu'à partir de 2025, tous les logements métropolitains devront présenter : une source de chaleur dans toutes les pièces et qui fonctionne, des portes et fenêtres qui ferment bien avec des joints corrects, une bonne étanchéité à l'air, pas d'excès d'humidité, une ventilation qui fonctionne et est suffisante.
Des critères jugés "flous", "peu ambitieux" et surtout loin d'être à la hauteur des enjeux selon un collectif d'associations. "Le décret d'une grande vacuité présenté par le gouvernement devant le Conseil national de l'habitat, sans la moindre concertation préalable, est en totale contradiction avec [l'ambition de la loi de transition énergétique]", estiment les associations dans un communiqué commun."Le législateur avait souhaité un décret d'application sans équivoque, avec un niveau de performance chiffré, simple et explicite, exprimé en kWhep/m2/an, à la manière des diagnostics de performance énergétique (DPE) obligatoires pour toute mise en location", rappelle les associations.
Sachant que la loi prévoit qu'avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWhep/m2/an doivent avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique, le collectif propose de fixer le même niveau de performance pour la location afin d'encourager les bailleur à rénover. "En définissant le seuil neuf ans avant son entrée en vigueur, le décret permettra à chaque propriétaire d'intégrer cet objectif à ses contraintes propres", argumente le collectif.
