Contrairement aux pesticides, les produits biocides disposent désormais d'une base pour leur définition des perturbateurs endocriniens : la Commission européenne vient de publier le règlement qui arrête les critères scientifiques pour la détermination de ces propriétés.
La Commission a en effet reçu deux mandats pour adopter des critères d'identification des perturbateurs endocriniens : l'un dans le cadre de la réglementation pesticides et l'autre de la réglementation biocide. Dans le premier cas, pour la réglementation pesticides, les eurodéputés ont opposé leur veto à la version proposée par la Commission européenne en octobre dernier. Une nouvelle version est désormais attendue.
Pour ce qui concerne les produits biocides, la Commission a établi qu'une substance est considérée comme perturbatrice endocrinienne impactant l'homme si elle présente à la fois un effet indésirable chez un individu ou ses descendants, si elle a un mode d'action endocrinien et si l'effet indésirable est une conséquence du mode d'action endocrinien. "Le lien entre le ou les effets indésirables et le mode d'action endocrinien doit être établi en se fondant sur la plausibilité biologique, qui doit être déterminée à la lumière des connaissances scientifiques actuelles et en tenant compte des lignes directrices convenues au niveau international", pointe le règlement.
Les trois conditions sont les mêmes pour les organismes non cibles. "Si le mode d'action biocide prévu de la substance active évaluée consiste à contrôler des organismes cibles autres que des vertébrés via leur système endocrinien, les effets sur les organismes du même phylum [embranchement] que celui ciblé ne sont pas pris en considération", précise néanmoins le règlement.
Une triple condition difficile à prouver
Pour l'association Pesticide Action Network (Pan) Europe, le niveau de preuve exigé dans ces deux cas est trop élevé. "Ces critères sont presque impossibles à prouver étant donné que les informations nécessaires ne sont généralement pas disponibles, notamment sur les questions du mode d'action, explique Hans Muilerman, chargé de mission produits chimiques, pesticides et alternatives pour Pan Europe. Même pour les produits chimiques étudiés depuis des décennies, le DDT, les PCB, le TBT, le DES, l'aspirine, les substances cancérigènes interdites, cette triple condition n'est pas demandé. Au final, il sera beaucoup plus difficile d'interdire un perturbateur endocrinien qu'un cancérogène".
Le règlement entrera en vigueur le 8 décembre et sera applicable à partir du 7 juin 2018. La Commission devra présenter à un groupe d'experts (composé de représentants des autorités compétentes des États membres pour les produits biocides) une évaluation de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de ces critères scientifiques le 7 juin 2025.
Actu-environnement reviendra dans les jours qui viennent sur les implications de ce règlement.
