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Déforestation importée : un décret incite l'État à montrer l'exemple

Gouvernance  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com

Les services de l'État devront désormais « se donner pour objectif » de ne plus contribuer à la déforestation importée. Cette nouvelle mesure, mise en vigueur par le décret du 25 avril, applique l'article 272 de la loi Climat et résilience. Concrètement, elle incite – sans obliger noir sur blanc – les services centraux et déconcentrés de l'État à montrer l'exemple en n'achetant plus de biens contribuant à la déforestation ou à la dégradation d'autres écosystèmes naturels en dehors du territoire national.

Les biens concernés, sous forme de produits dérivés, transformés ou à l'état brut, correspondent aux six denrées ciblées par la Stratégie de lutte contre la déforestation importée établie en 2018 : huile de palme, soja, cacao, viande bovine, bois et hévéa (donc le caoutchouc). Hormis ce dernier et l'absence du café, cette liste se conforme à celle prônée par la Commission européenne dans sa proposition de règlement à l'encontre de la déforestation importée.

En somme, qu'il s'agisse du mobilier, des équipements ou encore de la restauration impliquant ces produits, « les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de l'État (doivent prendre) en compte le risque de déforestation importée dans leurs achats, de la définition du besoin au suivi de l'exécution du marché ». Cette prise en compte passe notamment par une définition claire du besoin des services, pour amener vers un éventuel « objectif de sobriété », ainsi qu'une récolte d'informations sur la traçabilité des produits ciblés et une évaluation de suivi des achats. Valables jusqu'en 2026, ces dispositions, en particulier la liste des produits qu'elles concernent, pourront être réévaluées et éventuellement modifiées.

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