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Actu-Environnement

Déforestation importée : les eurodéputés souhaitent aller plus loin que la Commission

Biodiversité  |    |  L. Radisson

La commission environnement du Parlement européen a adopté, mardi 12 juillet, sa position (1) sur le projet de règlement relatif à la déforestation importée que la Commission avait présenté en novembre 2021. Cette dernière avait proposé que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens européens ne puissent participer à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde grâce à la mise en place d'un dispositif dit « de diligence raisonnée ».

L'exécutif européen avait proposé que les produits concernés soient le soja, la viande de bœuf, l'huile de palme, le bois, le cacao et le café, ainsi que leurs produits dérivés : cuir, chocolat, meubles. Les eurodéputés souhaitent y ajouter la viande de porc, les ovins, les caprins, la volaille, le maïs, le caoutchouc, le charbon de bois et les produits en papier imprimé. En outre, la Commission devra évaluer, dans un délai de deux ans après l'entrée en vigueur du règlement, si son périmètre doit être étendu à d'autres produits tels que la canne à sucre, l'éthanol et les produits miniers. Les députés européens réclament également un élargissement du texte à d'autres milieux naturels que la forêt : prairies, tourbières et zones humides. Ils souhaitent également imposer des exigences supplémentaires aux institutions financières.

La commission environnement s'est aussi positionnée en faveur du respect des droits humains protégés par le droit international et des droits des peuples autochtones, et pas seulement des législations du pays d'origine. Ce renforcement de la législation répond à une partie des demandes que les ONG, comme le WWF, la Fondation Nicolas-Hulot ou Canopée, avaient formulées lors de la publication de la proposition par la Commission. Greenpeace Europe salue aujourd'hui dans un communiqué ce vote qui « a considérablement amélioré la protection proposée », mais l'ONG déplore que la protection des autres milieux naturels dépende d'un processus de révision qui n'aurait lieu qu'en 2023.

« Si nous trouvons le bon équilibre entre l'ambition, l'applicabilité et la compatibilité avec l'OMC, ce nouvel outil pourrait ouvrir la voie à des chaînes d'approvisionnement ‘‘zéro déforestation'' », a expliqué l'eurodéputé rapporteur Christophe Hansen (PPE). La position finale du Parlement sera adoptée en plénière, en septembre. Les négociations avec le Conseil de l'UE pourront alors débuter. Celui-ci a adopté sa position le 28 juin dernier.

1. Télécharger le rapport du Parlement
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40017-rapport-parlement.pdf

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