« Nous voulons que cette législation devienne un modèle mondial. » Telle est l'ambition affichée par Christophe Hansen, rapporteur du projet de règlement sur la déforestation importée, après le vote du Parlement européen en séance plénière, ce mardi 13 septembre 2022. Ce dernier a adopté par 453 voix pour, 57 contre et 123 abstentions sa position sur la proposition que la Commission européenne avait présentée en novembre 2021.
Cette législation imposera aux entreprises de s'assurer, à travers un dispositif de « diligence raisonnable », que les produits vendus dans l'Union européenne ne sont pas issus de terres déboisées ou dégradées, quelle que soit leur localisation dans le monde. Les entreprises pourront utiliser plusieurs moyens de contrôle : surveillance par satellites, audits sur le terrain, contrôle des fournisseurs, etc. « En s'appuyant sur une évaluation transparente, la Commission classera les pays (ou une partie de pays) selon le niveau de risque (bas, standard, élevé) six mois après l'entrée en vigueur de ce règlement. Les produits issus de pays à bas risque seront soumis à moins d'obligations », explique le Parlement.
Les eurodéputés ont voté pour un élargissement du champ d'application du texte, conformément à la position retenue en commission, en juillet dernier. Outre les six produits de base (viande de bœuf, cacao, café, huile de palme, soja et bois), le Parlement souhaite ajouter la viande de porc, les ovins, les caprins, la volaille, le maïs, le caoutchouc, le charbon de bois et les produits en papier imprimé. Pour apprécier la déforestation, il prévoit de prendre comme référence la date du 31 décembre 2019, alors que la Commission proposait celle du 31 décembre 2020. La position votée par les eurodéputés prévoit également d'inclure les institutions financières. « C'est une avancée majeure, car les assurances et investissements fournis par la finance sont indispensables à toute activité économique pouvant amener à de la déforestation », se félicite, sur Twitter, Pascal Canfin, président de la commission environnement. Autre avancée du Parlement : le texte prévoit la possibilité d'une extension de la législation à d'autres écosystèmes que la forêt, comme les savanes, ce qui permettrait d'inclure le Cerrado brésilien. Il prévoit également de prendre en compte le respect des droits des peuples autochtones.
Après ce vote, le Parlement est prêt à entamer les négociations avec le Conseil, qui avait adopté sa propre position, le 28 juin dernier. « Si nous trouvons le bon équilibre entre ambition, applicabilité et compatibilité avec l'OMC, ce nouvel outil a le potentiel d'ouvrir la voie à une chaîne d'approvisionnement "zéro déforestation" », se félicite Christophe Hansen. Le WWF France salue un « texte pionnier et ambitieux » contre la déforestation, même s'il regrette la non-inclusion des prairies dans le dispositif. « Les députés envoient un signal clair au Conseil européen qui avait affaibli le texte en juin dernier. Aux chefs d'État et de gouvernement d'entendre maintenant leur message ! » exhorte Pierre Cannet, directeur du plaidoyer de l'ONG.
