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Les autorisations de défrichement rendues opportunément prorogeables

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié samedi 13 juin, instaure la possibilité de proroger la durée de validité d'une autorisation de défrichement. Une opportunité dont pourrait se saisir prochainement le préfet de l'Isère confronté à l'occupation du site de Roybon où le groupe Pierre & Vacances projette de créer un Center Parcs.

Le code de l'environnement prévoyait jusqu'à présent que la durée des autorisations de défrichement était de cinq ans. Le décret ajoute désormais la possibilité de proroger cette durée de trois ans maximum dans deux hypothèses. Premièrement, en cas de recours devant le tribunal administratif contre l'autorisation de défrichement ou contre une autorisation nécessaire à la réalisation des travaux en vue desquels le défrichement est réalisé. Deuxièmement, en cas d'impossibilité matérielle d'exécuter les travaux de défrichement.

Une possibilité qui devrait retenir l'attention des préfets confrontés à des blocages de chantier par des "zadistes", et en premier lieu celui de l'Isère. L'arrêté de défrichement du Center Parcs de Roybon arrive à expiration mi-juillet, indique l'AFP. Le 2 juillet a lieu l'audience du tribunal administratif de Grenoble au cours de laquelle seront examinés les recours des opposants contre les arrêtés préfectoraux autorisant le projet.

Le préfet de l'Isère, Jean-Paul Bonnetain, a annoncé le 16 juin qu'il procéderait à l'expulsion des "zadistes" dès le mois de juillet en cas de rejet des recours. Mais encore fallait-il que le bénéficiaire, le groupe Pierre & Vacances, dispose d'autorisations encore valides pour poursuivre son projet une fois les opposants évacués.

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