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Actu-Environnement

Les petits projets de défrichement ne pourront plus être soumis à étude d'impact

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 16 novembre au Journal officiel, modifie les règles applicables aux défrichements en matière d'étude d'impact. Il instaure un seuil de 0,5 hectare en dessous duquel il ne pourra plus être imposé d'étude d'impact.

Désormais ne sont plus soumis à l'examen "au cas par cas" que les projets de défrichement soumis à autorisation au titre du code forestier portant sur une superficie totale comprise entre 0,5 et 25 hectares. Les défrichements de plus de 25 hectares restent, quant à eux, systématiquement soumis à étude d'impact.

Lors de sa mise en consultation en mars dernier, le ministère de l'Ecologie avait justifié le projet de décret par sa volonté de réduire le nombre de dossiers de défrichement concernés par la procédure. Depuis la réforme des études d'impact, ajoutait-il, les défrichements représentent en effet 55% des demandes d'examen au cas par cas par les services de l'autorité environnementale, avec des pointes allant jusqu'à 90% en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le ministère avait expliqué que les effets sur l'environnement de ces petits défrichements étaient minimes et seraient pris en compte par d'autres procédures.

Réactions5 réactions à cet article

 

Bonjour(?),

Garder la main mise sur leurs projets faramineux sans doute???Nos chers élus aiment bien le double-jeu!

Vanmeulebroucke Guy | 19 novembre 2013 à 08h08
 
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Pourquoi défriche t'on donc tant en PACA?

audaces | 19 novembre 2013 à 09h59
 
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Il faut lutter contre les défrichements abusifs. Il ne faut donc pas compter sur cette réglementation. Dns le but de trouver une parade efficace, les technocrates et nous même devrons y réfléchir.

loulou | 19 novembre 2013 à 10h53
 
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Les débroussaillages en Paca ressemblent plus a du défrichement qu'a autre chose, un massacre.
Dans qu'elles procédures vont il être pris en compte ?

lio | 19 novembre 2013 à 13h10
 
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C'est bien.

Il ne sert à rien de surcharger l'administration avec ce genre de dossier.
Pour la PACA, je dirai qu'une partie non négligeable des défrichements proviennent de la sécurisation des espaces vis à vis des feux de forêt.

Terra | 19 novembre 2013 à 14h56
 
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