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Actu-Environnement

Enseignes publicitaires : le délai de mise en conformité réduit de six à deux ans

Aménagement  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Un décret modifiant des dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes et préenseignes a été publié au Journal officiel. Il ramène le délai de mise en conformité des publicités et préenseignes de six à deux ans.

A l'origine, la loi Grenelle 2 et le décret du 30 janvier 2012 modifiaient le régime applicable aux enseignes et préenseignes publicitaires et prévoyait une mise en conformité sous deux ans. Cependant, la loi Warsmann adoptée en mars 2012 prévoyait la possibilité de prolonger de deux à six ans ce délai de mise en conformité, tout en laissant la possibilité de réduire par voie règlementaire le nouveau délai qu'elle instaurait.

Réactions1 réaction à cet article

 

Sage décision, laisser six ans aux publicitaires pour une mise en conformité c'était renvoyer l'application de la loi aux calendes grecques.
Nos paysages ruraux et urbains y gagneront en clarté.

sirius | 13 juillet 2013 à 19h32
 
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