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Actu-Environnement

Energies renouvelables : des sanctions en cas de dépassement des délais de raccordement

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
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Alors que les sénateurs ont introduit, en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, une limite de 18 mois aux délais de raccordement des ENR, les députés ont souhaité aller plus loin en adoptant le principe de sanctions financières pour le gestionnaire du réseau. Le barème de ces indemnités versées aux porteurs de projets sera fixé par décret en Conseil d'Etat. Le gestionnaire du réseau pourra toutefois demander à l'autorité administrative un rallongement des délais...

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