Cette année, en raison notamment du récent élargissement du périmètre concerné par l'éco-contribution, les émetteurs disposent d'un délai supplémentaire accordé par l'administration douanière, a expliqué l'éco-organisme.
A défaut de déclaration, ces imprimés sont redevables d'une Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ''sanction''s'élevant à 910 euros par tonne, perçue par les services des Douanes.
Les émetteurs doivent reverser à Ecofolio une éco-contribution qui s'élève, pour la troisième année consécutive, à 35 euros HT par tonne. Les échéances de facturation, avant le 28 février, et de règlement, avant le 10 avril, restent quant à elles inchangées, a précisé EcoFolio.
La déclaration se fait en ligne sur le site d'EcoFolio au www.ecofolio.fr.
Article publié le 10 février 2009