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Achèvement des travaux : un décret prolonge les délais pour les installations de biogaz et le photovoltaïque

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Un décret, publié au Journal officiel le 18 février, modifie le décret du 28 mai 2016 relatif aux installations éligibles au tarif d'achat et/ou au complément de rémunération. Il prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat de deux ans pour les installations qui valorisent le biogaz et de dix-huit mois pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 9 kWc. Autrement dit, les installations valorisant le biogaz disposent désormais d'un délai de quatre ans à compter de la date de demande complète de raccordement par le producteur pour achever les travaux. Le délai est porté à trois ans pour les petites installations photovoltaïques.

Par ailleurs, pour les installations de cogénération à partir de gaz, la définition de l'achèvement est précisée : elle n'inclut pas "l'achèvement des ouvrages de raccordement aux réseaux électriques et de gaz dont la responsabilité relève des gestionnaires de réseaux concernés".

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