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Sécurité au travail : les délais reprennent leur cours pour une série de procédures

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 25 avril au Journal officiel, fait reprendre le cours des délais d'une série de procédures administratives dans le domaine du travail. Ils avaient été suspendus le 12 mars par l'ordonnance du 25 mars 2020.

Ces dérogations à la suspension des délais sont fondées sur des motifs de sécurité, de protection de la santé, de sauvegarde de l'emploi et de l'activité, ou de sécurisation des relations de travail et de la négociation collective. Parmi les procédures visées, plusieurs concernent la sécurité au travail, dont les suivantes :

  • mise en demeure de l'employeur par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi constatant que le travailleur est soumis à une situation dangereuse,
  • mise en demeure de l'employeur par l'agent de contrôle de l'inspection du travail pour se conformer aux prescriptions des décrets mentionnés aux articles L. 4111-6 et L. 4321-4 du code du travail,
  • mise en demeure de l'employeur par l'agent de contrôle de l'inspection du travail constatant que le travailleur est exposé à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique,
  • demande de procéder à la vérification de la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail,
  • demande de procéder à la vérification du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle,
  • demande de procéder à un contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante,
  • demande de procéder à la vérification du respect des obligations relatives à la prévention des risques d'exposition au bruit,
  • demande de procéder à la vérification du respect des obligations relatives à la prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques,
  • demande de procéder à la vérification du respect des dispositions relatives aux rayonnements ionisants,
  • demande de procéder à la vérification du respect des dispositions relatives aux rayonnements optiques artificiels,
  • demande de procéder au contrôle technique des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques.

Le cours des délais de ces procédures et obligations reprend à compter du 26 avril 2020.

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