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Urbanisme : pour tout savoir sur les délais, le ministère publie un guide

Aménagement  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de la Transition écologique a préparé une explication de texte décryptant les impacts de l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures. Le cabinet Landot & Associés a mis en ligne le document avec certaines de ses annexes spécifiques aux questions d'urbanisme. « Cet outil peut donc s'avérer particulièrement utile pour les services qui ont des procédures en cours en matière d'urbanisme, car il permet de disposer d'un guide pratique officiel pour appliquer les règles particulières de l'état d'urgence sanitaire avec clairvoyance », explique le cabinet.

Exemples à l'appui, le ministère explique les conséquences des dispositions de l'ordonnance dans les domaines de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, du logement, de l'habitat, des paysages, de l'eau et de la biodiversité. Toutes les procédures sont décryptées : autorisations, permis, agréments, astreintes, conventions, instructions des dossiers, consultations publiques, droit de préemption, etc.

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