En seconde lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont confirmé le 16 mars, en séance publique, la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). L'objectif est sa mise en place "effective au 1er janvier 2017", a indiqué Barbara Pompili, la Secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité.
L'AFB regroupera l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), les Parcs nationaux de France, l'Agence des aires marines protégées et l'Atelier technique des espaces naturels (Aten) représentant au total 1.200 agents. Elle apportera un appui scientifique, technique et financier aux politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins, de l'Etat et des collectivités territoriales.
Barbara Pompili se rendra "dans les prochaines semaines" à la rencontre des personnels qui intégreront la future Agence. "Une des missions centrales de mon action est de faciliter le dialogue, favoriser le contact entre les collectivités et l'Agence pour que ces synergies voient le jour : préservation de la biodiversité et décentralisation doivent aller de pair, c'est une condition de la réussite de notre ambition commune", a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Les députés ont voté un amendement, défendu par le député socialiste Jean-Paul Chanteguet (Indre), pour donner aux régions l'initiative de créer des délégations territoriales de l'Agence. Cet amendement, suggéré par l'Association des régions de France, précise l'organisation de la mise en place de ces délégations. Ainsi, les régions et l'AFB "peuvent mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité, auxquelles peuvent notamment s'associer les départements, en particulier au titre de leur compétence en matière d'espaces naturels sensibles".
Un autre amendement, présenté par le député socialiste Serge Letchimi (Martinique), clarifie les compétences des délégations territoriales de l'AFB. Elles exercent tout ou partie des missions de l'Agence, à l'exception des missions de police de l'environnement.
"L'AFB assurera d'un côté, une mission de police de l'environnement qui restera une compétence propre de l'Etat et devra, d'un autre côté, via les délégations territoriales, mener ses autres missions de manière partenariale et décentralisée, autant que faire se peut, avec les collectivités territoriales qui en feront la demande", précise l'amendement. Ces délégations peuvent être constituées en établissements publics de coopération environnementale (EPCE), mentionnés à l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales.
