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Délivrance des titres miniers offshore : le Conseil d'Etat appuie la Région Guyane

Sur fond de réforme du code minier, la région Guyane vient d'obtenir l'appui du Conseil d'Etat pour l'obtention de la compétence à délivrer des titres miniers offshore.

Biodiversité  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

La région Guyane pourrait finalement obtenir gain de cause dans sa requête pour obtenir la maîtrise de la délivrance de titres miniers offshore.

Une décision du Conseil d'Etat, du 17 octobre, enjoint le Premier ministre à prendre dans un délai de 6 mois le décret d'application d'un article de la loi d'orientation pour l'outre-mer (Loom du 13 décembre 2000) qui donnait au Conseil régional de la Guyane cette compétence (cette décision ne porte pas sur des minerais ou produits utiles à l'énergie atomique).

Le Conseil d'État a en effet estimé que "le délai raisonnable au terme duquel le décret aurait dû être adopté a été dépassé" au regard d'une loi datant de près de 14 ans. Il a également fixé une astreinte de 1.000 euros par jour de retard.

Un des enjeux pour la Guyane dans ce bras de fer : bénéficier du potentiel des richesses minières.

"Maintenant il faudra trouver des cadres nous permettant l'instruction de nos dossiers, remonter à Paris pour débattre sur les retombées fiscales économiques, pourquoi pas un droit d'entrée pour pouvoir faire l'exploration des eaux guyanaises en matières pétrolières ou gazière, a déclaré Rodolphe Alexandre, le président de Région, interrogé par la radio Guyane 1re , il faudra également ouvrir une discussion avec nos amis écologistes".

Quatre permis en cours

Quatre permis seraient toujours en cours, selon le président de Région. Les derniers permis déposés "Udo" et "Shelf" par deux consortiums menés notamment par Total E&T Guyane Française ont été soumis à consultation publique en juin 2014.

L'entreprise Shell quant à elle avait retiré sa demande de permis de recherche d'hydrocarbure dit "Fregata" en mars 2014. Après plusieurs forages infructueux, la compagnie pétrolière avait en effet annoncé en novembre 2013 vouloir "faire une pause du point de vue des opérations (…), prendre le temps d'analyser les échantillons des cinq forage en détail". Elle détient toutefois 45% d'un permis exploratoire valide jusqu'à fin 2016.

Les campagnes de Shell en Guyane avaient provoqué l'opposition de différentes associations qui ont déposé dès 2012 des recours contre les arrêtés les autorisant.

Le sujet semble également sensibleau sein du gouvernement.

Le 14 juin 2012, les ministres de l'Ecologie (alors Nicole Bricq) et du Redressement productif (Arnaud Montebourg) avaient annoncé procéder à une remise à plat des permis, le temps de réviser le code minier. En cause : la prise en compte des questions environnementales insuffisante et "l'inspiration excessivement libérale de ce code [qui] prive le pays et ses collectivités des ressources significatives qu'ils sont en droit d'attendre".

Vers une délivrance des titres miniers terrestres ?

Cette suspension des forages aura toutefois été de courte durée : le 25 juin, la campagne exploratoire reprenait. "Des avancées ont pu être obtenues tant en termes de garanties environnementales qu'en termes de garanties économiques", avait alors expliqué le sénateur PS Georges Patient. Dans le même temps, la ministre de l'écologie Nicole Bricq était remplacée par Delphine Batho.

Pour Rodolphe Alexandre, cette décision du Conseil d'Etat est une première étape. Le président de Région enfourche désormais un autre cheval de bataille : obtenir la compétence pour la délivrance des titres miniers terrestres.

Réactions2 réactions à cet article

 

polluer oui !mais avec des retombées financières

lio | 28 octobre 2014 à 12h41
 
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la Guyane autonome en énergie...fossile
Youpiiiii

lio | 28 octobre 2014 à 12h44
 
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