L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi  (1) autorisant la ratification de la convention de Hong Kong, le 24 octobre. Son objectif ? Réduire de manière significative les impacts liés au démantèlement des navires. Adoptée en 2009 par l'Organisation maritime internationale (OMI), cette convention vise spécifiquement le démantèlement des navires et le recyclage des matériaux. Elle prévoit notamment que les navires soient contrôlés tout au long de leur vie et démantelés par des chantiers agréés qui établissent un plan de recyclage et de gestion des déchets. Celle-ci n'est cependant pas encore entrée en vigueur. Les navires restent soumis à la Convention de Bâle et les pays de l'Union européenne suivent le règlement n°1013/2006 (2) concernant les transferts de déchets. Les ministres de l'environnement réunis en Conseil le 25 octobre se sont également penchés sur une future réglementation du recyclage des navires. Ils ont souligné que ce projet de règlement devrait être cohérent avec la Convention de Hong Kong et faciliter une mise en oeuvre rapide de ses dispositions. Ils se sont interrogés sur l'efficacité et l'applicabilité du futur règlement et son effet sur la compétitivité des drapeaux de l'Union européenne. La présidence rédigera prochainement un rapport d'étape.