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La commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental débute ses travaux

Gouvernance  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Jeudi 19 février, Ségolène Royal a installé la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental. "Il s'agit de renforcer la transparence et l'efficacité du débat public et l'association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures", explique la ministre de l'Ecologie rappelant l'engagement pris par François Hollande lors de la conférence environnementale de novembre dernier.

Les conclusions et les propositions de la commission spécialisée seront remises fin mai puis discutées par le Conseil national de la transition énergétique (CNTE). "Elles feront, si nécessaire, l'objet d'un texte législatif avant la fin de l'année", indique le ministère, sans préciser si la réforme envisagée se fera par le biais d'une ordonnance, comme le prévoit le très controversé article 28 de la loi Macron.

Les citoyens invités à participer à un forum en ligne

A l'occasion de cette première réunion, la commission, présidée par Alain Richard qui dirigeait la Commission de modernisation du droit de l'environnement, a établi son programme de travail pour les semaines à venir. Selon Les Amis de la Terre, qui dénoncent "une mascarade", le programme prévisionnel des réunions prévoit cinq rendez-vous. Par ailleurs, les mouvements citoyens, au cœur des luttes les plus emblématiques du moment mais non représentés au CNTE, seront reçus par la commission spéciale le 14 mars, voire le 20 avril.

Le président de la commission spéciale sera assisté par Laurence Monnoyer-Smith, professeure à l'Université de technologie de Compiègne et vice-présidente de la Commission nationale du débat public, et par M. Gérard Monédiaire, professeur émérite à l'Université de Limoges, qui a présidé les travaux du groupe de travail sur la participation du public dans le cadre de la commission spécialisée de modernisation du droit de l'environnement. Marie-Line Meaux, présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) en sera rapporteure. Les autres membres sont les représentants désignés par les membres du CNTE et des experts, tels que Loïc Blondiaux, professeur de sciences politiques à l'Université Paris I et président du conseil scientifique du groupement d'intérêt scientifique (GIS) "Participation du public, décision, démocratie participative".

Le ministère indique aussi que la première réunion a été l'occasion pour les participants de faire le point sur les travaux déjà réalisés et sur les points à approfondir, concernant notamment la concertation en amont des projets. Enfin, "pour permettre de recueillir les avis des citoyens qui souhaiteraient s'exprimer sur le sujet, une plateforme participative sera mise en ligne et un forum réunissant parties prenantes, universitaires et citoyens permettra de conclure, au printemps, cette phase collaborative", indique le ministère.

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