Quatre procès-verbaux de délit,
deux avertissements et
six mesures de restriction de mise sur le marché : dans le cadre de son plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine végétale par les métaux lourds et l'arsenic, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (la DGCCRF) a vérifié le respect par les aliments des dispositions réglementaires en vigueur (1) en analysant 499 échantillons (2) .
Sur les 37 échantillons identifiés comme non satisfaisants, onze échantillons ont été déclarés impropres à la consommation en raison de leur teneur en plomb (huit de compléments alimentaires, un de semoule de manioc), de leur
Le second objectif de ce plan était de "recueillir des données de contamination permettant d'alimenter les débats en cours [à Bruxelles] relatifs à la révision de certaines teneurs maximales ou à l'établissement de nouvelles teneurs maximales réglementaires ".
Les données de contamination recueillies dans le cadre de ce plan de surveillance seront transmises à l'EFSA. Cette enquête sera reconduite en 2014.