Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Les députés votent la fin des dépenses fiscales défavorables à l'environnement d'ici 2029

Gouvernance  |    |  L. Radisson

La commission des finances de l'Assemblée nationale a voté, le 11 octobre, un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) qui vise à supprimer les principales dépenses fiscales considérées comme défavorables à l'environnement d'ici 2029.

Les dépenses dans le collimateur concernent les dispositions portant sur la TICPE (2) , applicable aux agriculteurs, aux taxis, au transport routier et aux transports en commun de voyageurs, la TIC (3) , applicable aux raffineries, et plusieurs taux réduits bénéficiant aux installations intensives en énergie.

L'échéance lointaine fixée pour cette suppression est « de nature à poser le cadre d'une grande concertation avec les principaux secteurs industriels et commerciaux concernés par ces dispositifs fiscaux afin de le faire évoluer vers des mécanismes plus incitatifs », explique la députée LReM Bénédicte Peyrol, auteure de l'amendement. Les secteurs concernés sont en effet loin d'avoir accepté cette évolution, comme le montre l'adoption de plusieurs amendements visant à préserver certains d'entre eux de la hausse de la fiscalité sur la gazole. C'est le cas des entreprises de l'industrie extractive (4) ou de l'utilisation des engins en montagne (5) dans le cadre d'une mission de service public.

Bénédicte Peyrol rappelle que l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont recensé l'existence de 24,6 milliards d'euros (Md€) de dépenses défavorables à l'environnement, dont 15,2 Md€ de dépenses fiscales, dans leur rapport sur le Green Budgeting rendu public le 25 septembre. Le dernier rapport de l'Institut pour l'économie du climat (I4CE), publié le 1er octobre, évalue, quant à lui, à 17 Md€ les niches fiscales défavorables au climat.

1. Télécharger l'amendement de Mme Peyrol
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-34217-amdt-peyrol.pdf
2. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques3. Taxe intérieure de consommation4. Télécharger l'amendement adopté en faveur des industries extractives
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-34217-amdt-industrie-extractive.pdf
5. Télécharger l'amendement adopté en faveur des engins de montagne
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-34217-amdt-montagne.pdf

Réactions1 réaction à cet article

Fin des dépenses fiscales défavorables à l'environnement programmée dans... 10 ans ? Grande lenteur et petite vitesse à l'AN dès lors qu'il s'agit de protection de l'environnement, surtout !

Pégase | 17 octobre 2019 à 14h06 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager

Accompagner votre démarche Économie circulaire et RSE Eurofins Environnement France
Economie circulaire : une expertise juridico-technique en droit des déchets LPA-CGR avocats