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Bruit : dépôt d'un recours pour annuler le plan bruit du Bourget

Risques  |    |  Fanny RoussetActu-Environnement.com

L'Advocnar, une association qui défend les victimes des nuisances aériennes, a déposé le 14 avril 2018 un recours en annulation auprès du Tribunal administratif de Paris contre le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) du Bourget adopté le 13 février 2018.

Un an auparavant, l'Advocnar ainsi que le collectif Alerte nuisances aériennes (Ana), des élus et des associations avaient saisi le Conseil d'Etat pour que la France se conforme à la directive européenne concernant la réduction du bruit lié au trafic aérien, autour des aéroports franciliens (Orly, Roissy Charles-de-Gaulle et Le Bourget).

Le PPBE du Bourget avait fini par être adopté le 13 février 2018. Mais "ce n'est pas le projet soumis à consultation du public en 2015, puis soumis à enquête publique (…) en 2016", s'insurgent l'Advocnar.

Pour l'association, il n'y a "aucune mesure" dans ce PPBE qui permettrait d'aboutir à une réduction du bruit. Elle attend de l'Etat "qu'il élabore un plan contenant des mesures efficaces afin de réduire le bruit pour les habitants impactés par un dépassement de la valeur limite Lden 55, comme le demande la directive 2002/49/CE".

En mars dernier, le Conseil d'Etat avait rejeté la demande des associations qui réclamaient de compléter la transposition en droit français de la directive qui concernait l'obligation d'élaborer des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) autour des aéroports.

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