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Actu-Environnement

Dépôts sauvages : les images de vidéoprotection bientôt utilisables pour verbaliser

Déchets  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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« Les images issues d'un dispositif de vidéo-protection ont force probante pour identifier le producteur ou détenteur de déchets. » C'est ce qu'ont décidé les députés en votant un amendement au projet de loi engagement et proximité, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 26 novembre. « En matière de dépôts sauvages, apporter la preuve de l'identification des déposants de déchets est souvent complexe. (…) À ce jour, il est impossible d'utiliser les images de...

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