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Dépôts sauvages : les images de vidéoprotection bientôt utilisables pour verbaliser

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

« Les images issues d'un dispositif de vidéo-protection ont force probante pour identifier le producteur ou détenteur de déchets. » C'est ce qu'ont décidé les députés en votant un amendement au projet de loi engagement et proximité, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 26 novembre.

« En matière de dépôts sauvages, apporter la preuve de l'identification des déposants de déchets est souvent complexe. (…) À ce jour, il est impossible d'utiliser les images de vidéo-protection pour identifier et verbaliser l'auteur d'un dépôt sauvage : si la vidéo sert pour verbaliser, le déposant peut contester l'utilisation de ce moyen de preuve », a plaidé avec succès le député LR Robin Reda, auteur de l'amendement.

Cette disposition a été votée malgré une demande de retrait par le Gouvernement pour une raison de méthodologie. « Nous avons déjà avancé sur ce sujet de la force probante de la vidéo-protection au travers de la loi (…) portant création de l'Office français de la biodiversité. (…) Tout un titre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (…) est consacré aux pouvoirs de police en matière de lutte contre la pollution », a vainement expliqué Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.

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