Lundi 4 mars, François-Michel Lambert a présenté 49 propositions pour atteindre un objectif de zéro plastique pétrosourcé en 2040. L'une des principales est la création d'une agence nationale du plastique, calquée sur le modèle de l'Agence française pour la biodiversité. Elle serait notamment chargée d'établir une stratégie quinquennale d'interdiction de certains produits plastique. De manière générale, la limitation de l'utilisation du plastique à ses usages les plus utiles est la pierre angulaire du projet porté par le député des Bouches-du-Rhône. Il juge notamment que l'engagement volontaire des entreprises privilégié par le gouvernement (notamment le "Pacte national sur les emballages plastiques" signé le 21 février) n'est pas à la hauteur des enjeux.
Ces 49 propositions sont issues du rapport "Stop aux pollutions plastiques". Ce document est porté par le député, mais n'est pas le fruit d'une demande d'une commission parlementaire, précise l'élu. Il espère cependant que son contenu nourrira les débats parlementaires à venir. D'abord ceux relatifs à la loi Pacte (qui aborde notamment l'interdiction de certains produits plastique) et surtout ceux concernant la future loi sur l'économie circulaire.
Une agence nationale du plastique
Le constat est maintenant connu : la pollution plastique est partout et a un impact indéniable sur la chaîne alimentaire. Le député rapporte notamment que, dans le Pacifique, un poisson sur dix contient du plastique. Ce taux monte à 100% pour les poissons des grands lacs nord-américains. La pollution des sols est aussi évoquée. "L'impact du plastique sur l'environnement et notre santé ne peut pas être considéré comme non significatif", résume François-Michel Lambert. Pour autant, il admet que "le plastique apporte des solutions". Il entend donc aborder le sujet dans sa globalité. Il déplore en particulier que la question soit essentiellement traitée sous l'angle des emballages. Il note que la bouteille est devenue le symbole de la pollution plastique, alors qu'elle est difficilement remplaçable sans s'orienter "vers un autre modèle de société".
Lors de la nouvelle lecture, Il déposera un amendement pour annuler celui voté par les sénateurs. Faute d'avoir l'aval de l'Assemblée, il proposera un amendement de repli pour allonger la liste des produits interdits. Il suggère, notamment, d'y ajouter les films plastique pour l'emballage des bouquets de fleurs.
"Il faut remettre le plastique à sa juste place et l'utiliser à bon escient", plaide François-Michel Lambert, ajoutant qu'il est nécessaire de "s'éloigner des hydrocarbures". L'élu propose donc une trajectoire pour éradiquer le plastique pétrosourcé à l'horizon 2040. L'objectif devrait être inscrit dans la loi, défend le député qui le juge en cohérence avec deux grands objectifs fixés par le gouvernement à la même date : la fin de l'exploitation pétrolière en France et de la commercialisation des véhicules thermiques.
Les mesures permettant d'atteindre cet objectif seraient élaborées en concertation avec les acteurs concernés réunis au sein de l'agence nationale du plastique dont le député juge la création "indispensable". Celle-ci gérerait aussi l'ensemble des fonds dédiés aux plastiques et dispersés au sein de nombreuses structures (Ademe et Anses, entre autres). Elle s'appuierait aussi sur un conseil scientifique.
Stratégie quinquennale d'interdiction
Concrètement pour atteindre l'objectif "zéro plastique pétrosourcé", François-Michel Lambert propose de remettre en cause certains usages du plastique. L'agence nationale serait donc chargée d'élaborer tous les cinq ans une nouvelle liste de produits en plastique à interdire sur la base de leurs impacts néfastes sur les écosystèmes. Dans le même esprit, le député propose de taxer la distribution gratuite d'objets plastiques. Il vise en particulier les objets promotionnels, jugeant qu'il est possible pour les marques de communiquer sur leurs produits sans pour autant recourir au plastique.
Plus globalement, le rapport s'intéresse à l'ensemble des usages des plastiques et propose donc des mesures contre la pollution aux particules. Il s'agit notamment d'équiper d'un filtre les machines domestiques et industrielles susceptibles de relâcher des micro-plastiques et de systématiser l'installation de systèmes filtrants dans les stations d'épuration. Ces mesures visent les particules plastique relâchées lors du lavage du linge contenant du plastique.
Parmi les autres propositions figure notamment l'organisation d'"états généraux des emballages" chargés de repenser leur rôle. L'élu veut aussi renforcer la place de la consigne, initier la création d'un GIEC dédié à la pollution plastique et chimique, ou encore instaurer un crédit d'impôt pour soutenir l'utilisation de plastique recyclé.