En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les députés adoptent en commission le projet de loi "DD"

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Les députés ont auditionné, mardi 9 avril, Delphine Batho, ministre de l'écologie sur le projet de loi "fourre-tout" "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable", puis ont adopté ce texte en commission. L'objectif de ce projet est de résorber une partie des textes en attente de transposition.

Le texte vise ainsi la transposition en droit national de 6 directives européennes dont la Seveso 3. "Si nous terminons la transposition dans les temps, nous serons le premier Etat membre à la réaliser", a souligné Delphine Batho, lors de son audition.

Le projet de loi transpose également de manière anticipée l'article 8 de la Directive relative à l'efficacité énergétique. Celle-ci prévoit la réalisation d'un audit énergétique par des personnes qualifiées ou agréées, obligatoire pour les grandes entreprises.

"Nous prévoyons de proposer des mesures d'accompagnement des entreprises, comme par exemple un système de tiers financement", a précisé Delphine Batho.

Le projet de loi concerne également la directive dite "Euro-vignette". La France a choisi de moduler le péage en fonction de la congestion du trafic et de la norme Euro du véhicule mais a exclu les nuisances sonores.

 Enfin, le projet de loi transpose une directive qui oblige à maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers.

Le projet de loi renforce également les mesures de sécurité ainsi que les dispositifs d'information et de participation du public aux décisions.

 Il fixe un montant maximal des sanctions applicables aux fournisseurs d'énergie qui ne respecteraient pas les obligations du marché des capacités.

Le texte sera discuté en séance plénière le 18 avril prochain avant d'être pris en main par le Sénat. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, une seule lecture dans chaque chambre est prévue.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Dorothée Laperche

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager