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Les députés adoptent une fiscalité incitative sur les HFC

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Dans le plan climat présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017, le gouvernement s'était engagé à introduire une fiscalité incitative sur les puissants gaz à effet de serre que sont les hydrofluorocarbures (HFC).

Les députés de la commission du développement durable, saisie pour avis, ont adopté ce 3 octobre un amendement qui va dans ce sens dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Cet amendement prévoit un dispositif de type "bonus-malus" avec deux volets, explique son auteure, la députée LREM Laurianne Rossi : une taxe progressive prélevée à compter du 1er janvier 2021 sur les producteurs et importateurs d'HFC, d'une part, un mécanisme de suramortissement incitant les entreprises à investir dans des machines frigorifiques utilisant des fluides à moindre impact pour le climat, d'autre part.

"Cette taxe vise dans un premier temps les installations fixes uniquement", explique Mme Rossi, le secteur des transports frigorifiques étant caractérisé par de faibles marges et une forte exposition à la concurrence internationale. Les usages médicaux des HFC, notamment comme gaz propulseurs dans les inhalateurs-doseurs, sont également exemptés car ils ne sont pas substituables. Le taux de la taxe est fixé à 15 euros par tonne équivalent CO2 (€/teqCO2) en 2021, 22 €/teqCO2 en 2022, 30 €/teqCO2 en 2023 et 45 €/teqCO2 en 2024.

Quant au suramortissement, dont le montant est fixé à 40%, il pourra notamment s'appliquer "aux industriels de l'agroalimentaire et aux grandes surfaces", explique la députée. Le PLF 2019 doit être examiné par la commission des finances, saisie au fond, à compter du 9 octobre et en séance publique à partir du 15 octobre.

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