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Les députés allègent la fiscalité applicable à la consommation d'électricité des data centers

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 18 octobre un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui allège la fiscalité applicable aux data centers.

"L'indépendance nationale en matière d'hébergement de données et la sécurité juridique des données hébergées sont des enjeux cruciaux pour de nombreux secteurs industriels", a fait valoir le député LREM Eric Bothorel, auteur de l'amendement qui a reçu le soutien du gouvernement. "Pour cette activité, le choix du positionnement géographique des centres est fortement déterminé par le coût de l'électricité, qui représente près de 30% des coûts d'exploitation. Dans ce contexte, la hausse du coût complet de l'électricité en France depuis 2012 – 12 % d'augmentation pour les très gros consommateurs – alors qu'il est stable, voire en baisse dans d'autres pays hébergeurs, est de nature à enrayer la dynamique de forte croissance des capacités françaises d'hébergement de données", a expliqué le parlementaire.

La disposition voté prévoit un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) de 12 euros par mégawattheure (€/MWh) contre 22,50 €/MWh pour le tarif plein. Contrairement au principe d'une tarification progressive qui taxe davantage les fractions excédant un certain seuil, le bénéfice du tarif réduit s'applique ici aux gosses consommations. Il s'applique en effet à "la fraction des quantités annuelles excédant un gigawattheure".

"La vraie question sur ces centres de données porte sur l'explosion des consommations énergétiques, puisque tout le numérique, dont le stockage de données, sera responsable de 15% des émissions de gaz à effet de serre en 2040. Sur ce sujet, il me semblerait donc plus pertinent d'adopter une approche ciblée sur les énergies renouvelables et la réduction des consommations, plutôt que de mettre en place des tarifs moins élevés", a vainement plaidé le député LREM Matthieu Orphelin.

Réactions3 réactions à cet article

 

Et pourquoi pas conditionner cet abattement à une production renouvelable? Voir proposer le même taux réduit pour les opérations d'autoconsommation collective.

Atlansun | 22 octobre 2018 à 09h26
 
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Bonjour
Tout à fait d'accord avec Matthieu Orphelin, j'ajouterai que c'est aussi une maniére de continuer le collectage des data et par là cautionner leur exploitation mercantile....A quand le "privacy by device"

PVN | 22 octobre 2018 à 09h48
 
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Bjr,
mais quelle embrouille fiscale!
Quand plus de la moitié de la facture consiste en des taxes!
Pire l'Etat applique de la tva sur des taxes: Anticonstitutionnel!

chris | 22 octobre 2018 à 12h37
 
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