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Les députés européens adoptent la proposition de réforme de l'étiquette énergie

Energie  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Les députés européens ont adopté par 580 voix pour, 52 voix contre, et 79 absentions le projet de réforme de l'étiquette énergie.

La Commission européenne avait présenté en juillet 2015 sa proposition de révision. La principale modification était la suppression des nouvelles classes (de A+ à A+++) ajoutées fin 2010 et le retour à la notation de A à G. En juin dernier, la commission du Parlement chargée de l'industrie, des transports, de la recherche et de l'énergie s'était positionnée en faveur du retour à l'étiquette A-G mais sous cinq ans (sauf pour les systèmes de chauffage), de la création d'une base de données en ligne des produits mis sur le marché ainsi que d'un renforcement des exigences de surveillance de marché, selon la coalition européenne d'ONG Coolproducts. Le Parlement européen a en revanche écarté l'idée de communiquer sur la consommation absolue d'énergie ou de renforcer les normes de mesures.

Le projet de texte, adopté le 6 juillet, indique que l'étiquette doit contenir des informations sur la classe d'efficacité énergétique du modèle de produit, et sa consommation absolue en kWh, affichée par année ou pour "toute autre période de temps pertinente". Pour les produits existants, les étiquettes doivent être introduites entre vingt-et-un mois et six ans suivant l'entrée en vigueur de la législation.

Concernant les tests et mesures, les députés ont demandé à la Commission européenne de publier les méthodes européennes de mesure et de calcul transitoires spécifiques aux différents produits.

"Le vote d'aujourd'hui donne une seconde vie à l'étiquetage en matière d'efficacité énergétique, en le rendant plus fort, plus sûr, plus clair et progressiste, a estimé le rapporteur Dario Tamburrano (EFDD, Italie). Des innovations telles que la base de données, le QR code et surtout la référence aux appareils électroménagers intelligents ont défini le cadre d'un nouvel étiquetage énergétique 2.0".

La prochaine étape est un renvoi devant la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie pour amorcer les négociations avec le Conseil des ministres.

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