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Données sur le glyphosate : les eurodéputés écologistes saisissent la justice européenne

Des députés européens écologistes ont saisi la Cour de justice de l'Union européenne pour accéder aux études sur lesquelles l'Efsa a basé son avis pour juger que l'herbicide controversé glyphosate ne présenterait pas de risque cancérogène.

Risques  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Quatre eurodéputés du groupe des Verts/Alliance libre européenne (ALE) ont annoncé, ce 1er juin, avoir saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour obliger l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) à publier les études sur lesquelles elle s'est fondée pour conclure, en novembre 2015, que le glyphosate "n'était probablement pas cancérigène pour l'Homme".

Les avis scientifiques divergent sur le rôle de la substance herbicide glyphosate dans l'apparition de cancers, alors que la Commission européenne a proposé, le 16 mai dernier, de renouveler son autorisation de mise sur le marché pour dix ans. La Commission s'est prononcée après avoir reçu le feu vert de l'Efsa mais aussi celui de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) en mars 2017. Cette dernière a aussi estimé que les connaissances scientifiques disponibles ne permettaient pas de classer le glyphosate comme substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) avait pourtant considéré cette substance comme probablement cancérogène pour l'Homme.

Il y a plus d'un an, suite aux conclusions opposées de l'Efsa et du Circ, les quatre eurodéputés Verts, dont la Française Michèle Rivasi, ont poussé l'Efsa à décider, fin septembre 2016, de communiquer les données brutes utilisées dans l'évaluation récente de la sécurité du glyphosate par l'UE. "Nous avons demandé à l'Efsa de nous donner l'accès aux études dont elle s'est servie, études tenues secrètes car fournies par les industries intéressées. Après une année de tractations intensives, l'Efsa ne nous a fourni qu'un accès partiel à ces études, omettant des informations clés comme la méthodologie ou les conditions d'expérimentations", a expliqué Mme Rivasi dans un communiqué.

La Convention d'Aarhus en appui

 
Inciter les agences européennes à privilégier la transparence au secret commercial  
Michèle Rivasi, eurodéputée écologiste
 
La plainte des députés, opposés à la réautorisation du glyphosate dans l'UE, intervient au moment où le toxicologue américain Christopher Portier vient également de pointer l'évaluation d'études menées par l'Efsa et l'Echa. Celles-ci auraient aussi échoué à identifier tous les cas "statistiquement significatifs" de cancers sur des rongeurs. Le chercheur a adressé le 28 mai une lettre au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, l'invitant à prendre en compte ses travaux et à "s'abstenir de prendre toute décision sur le glyphosate". "Sans ces informations essentielles, il est impossible pour des experts indépendants de vérifier la validité des conclusions de l'Efsa, comme le souligne le toxicologue Christopher Portier", a ajouté Michèle Rivasi.

Selon l'AFP, la CJUE a confirmé avoir enregistré la plainte déposée le 24 mai. Les députés s'appuient, pour cette procédure, sur le règlement européen de septembre 2006 relatif à l'application aux institutions et organes de l'UE de la convention d'Aarhus. Ce règlement permet au public d'accéder à l'information et à la justice en matière d'environnement. Michèle Rivasi espère que cette saisine de la CJUE "aboutira in fine à une jurisprudence emblématique, qui à l'avenir incitera les agences européennes à privilégier la transparence au secret commercial dès qu'il s'agira d'évaluer scientifiquement des substances potentiellement néfastes pour la santé et l'environnement".

Les députés appellent aussi à modifier le règlement intérieur des agences européennes pour que celles-ci n'utilisent plus que les études appartenant au domaine public, comme le fait le Circ.

L'Anses prône l'open data industrielles

En juillet 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) avait aussi pointé des données lacunaires sur l'impact des pesticides sur les travailleurs agricoles, utilisées lors de leur processus d'homologation précédant leur mise sur le marché. Ces données "sont pour la plupart la propriété des industriels qui les ont financées, elles ne sont pas accessibles et n'ont pas donné lieu à une validation scientifique par des pairs", avait critiqué l'Anses. Or, les exigences de confidentialité (données administratives, secret statistique...) pour les données de l'homologation "sont parfois interprétées de façon excessive, empêchant de traiter correctement les enjeux de santé publique", avait-elle alerté. L'Anses avait aussi appelé à rendre public "l'ensemble des données utilisées dans le processus d'évaluation" des pesticides (produits phytopharmaceutiques, biocides et médicaments vétérinaires) dans les procédures d'homologation.

Réactions3 réactions à cet article

 

Les études fournies par les industriels, au delà du fait qu'elles sont tenues secrètes (POURQUOI ?) seront toujours entachées d'un doute; seules les études indépendantes doivent être prises en compte. Ayant travaillé en recherche , je peux affirmer que ce n'est pas si difficile que ça de faire la preuve (ou non ) de la toxicité d'une molécule; les protocoles sont bien rôdés. Le fait que les conclusions "pataugent" montre que certains n'ont aucun intérêt à faire toute la lumière sur le glyphosate. On prend décidément les gens pour des c...

gaia94 | 01 juin 2017 à 17h57
 
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Selon certains, pour être indépendant, il faudrait n'avoir jamais été salarié dans le privé. Pas évident alors de trouver des gens compétents ni de considérer a priori les fonctionnaires comme des gens parfaits (que pense gaia94 des fonctionnaires du CEA?).
Il me semble qu'il faut que nos agences soient le lieu d'échanges complets et approfondis, comprenant la totalité des informations et études disponibles, avec la possibilité de protéger l'information sortante, entre les partenaires "naturel" de l'approche risque:
- Expert (en collège)
- Gestionnaire (l'administration)
- Exploitant (le méchant, en général, soit l'industriel - HOU!!!)
Il me semble avoir observé cela à l'ANSES sur quelques sujets et ça marche plus ou moins bien...

Albatros | 03 juillet 2017 à 16h36
 
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Au contraire, je pense que toutes les agences d'Etat sont entachées d'un doute dès lors qu'elles enquêtent pour les intérêts de l'Etat ou pour des entreprises qui sont soutenues par l'Etat: scandale de l'amiante... quant aux fonctionnaires du CEA, ils sont évidemment partie prenante et j'en ai connu personnellement qq uns qui manquaient d'objectivité (c'est une litote....) Le privé a des ingénieurs et des chercheurs très compétents qui valent très largement ceux du CNRS.

gaia94 | 05 juillet 2017 à 00h14
 
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