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Aménagement : les députés modèlent les outils pour accélérer les projets urbains

En séance publique et durant l'examen par la Commission des affaires économiques, les députés ont retravaillé les outils pour accélérer les projets urbains du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement. Zoom sur ces modifications.

Aménagement  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Les contours des nouveaux outils pour accélérer les projets urbains ont été redéfinis. A l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement (Elan) par la Commission des affaires économiques et en séance publique à l'Assemblée, les députés ont en effet fait bouger les lignes.

Ainsi, dans la liste des acteurs qui peuvent conclure avec l'Etat un projet partenarial d'aménagement figure désormais les communes membres de l'établissement public ou de la collectivité signataire du contrat. Cette demande avait été portée par différents groupes politiques. "En ne permettant pas aux communes concernées d'être signataires, on offre la possibilité à la majorité d'un EPCI – potentiellement extra-communale – d'imposer un projet d'aménagement à une commune, avait notamment réagit en commission des affaires économiques Stéphane Peu, député Gauche, démocrate et républicaine de Seine-Saint-Denis. C'est à mes yeux une faute et une régression au regard des responsabilités acquises par les communes au fil des ans. Mais c'est également une régression démocratique car on risque de faire de l'aménagement contre les habitants".

Si cet ajout a été salué, certains députés considèrent qu'il ne va pas assez loin. "Si nous comprenons bien, la commune qui est d'accord avec le projet partenarial d'aménagement aura la possibilité de signer, mais si elle ne l'est pas et qu'elle refuse évidemment de le signer, elle ne pourra pas s'y opposer, a dénoncé Marie-Noëlle Battistel, député Nouvelle Gauche de l'Isère en séance publique. Cela veut dire qu'on passera outre la volonté d'une commune pour le faire aboutir".

Concernant la Grande opération d'urbanisme, l'intercommunalité qui en est à l'origine, pourra instaurer, dans le périmètre de cette opération, un mécanisme de contribution financière des constructions au coût des grands équipements publics. "La création d'un tel système fournirait un levier utile pour aider l'intercommunalité et les communes concernées à réunir le budget nécessaire à la réalisation de ces équipements publics, dont la programmation serait définie grâce à une analyse des besoins des habitants, réalisée à l'échelle de la grande opération d'urbanisme, a justifié Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Il est logique que ce soit à cette même échelle que soit déterminée la répartition des contributions, en dépassant les limites des zones d'aménagement concerté, les ZAC".

Quel garde-fou contre l'artificialisation des terres ?

Autre nouveauté : pour les constructions nécessaires à une opération d'intérêt nationale (OIN) qui entraînent une réduction des surfaces situées dans les espaces naturels, l'autorisation est délivrée après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Pour certains, cette consultation est insuffisante. "En métropole, 67.000 hectares, en moyenne, sont détruits chaque année par l'artificialisation des terres, a ainsi souligné Hubert Wulfranc, député Gauche démocrate et républicaine de Seine-Maritime. Il apparaîtrait dès lors pertinent de soumettre l'autorisation des opérations réalisées en dehors des parties urbanisées des communes à l'avis conforme et motivé de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et non plus à sa simple consultation".

Le texte prévoit également que les projets ayant fait l'objet d'une concertation au titre du code de l'urbanisme soient dispensés de la concertation requise par le code de l'environnement. Un projet ne peut toutefois échapper à une seconde concertation que s'il a bien effectué la première dans les règles.

Les objectifs de l'évaluation environnementale devront être précisés

Les députés ont également précisé que lorsque l'autorité environnementale soumet un projet, plan ou programme à évaluation environnementale après examen au cas par cas, elle devra préciser les objectifs spécifiques de cette évaluation. "Il s'agit de dynamiser le dialogue lors des procédures d'évaluation environnementale et de renforcer la logique d'accompagnement des porteurs de projet par l'autorité environnementale", a justifié Sandra Marsaud, députée LREM de Charente rapporteur pour avis de la commission du développement durable.

Aujourd'hui les aménagements qui font l'objet d'une évaluation environnementale doivent faire une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone. Le texte vient compléter ce point en indiquant que l'étude de faisabilité devra être intégrée à l'étude d'impact. Les modalités de cette intégration seront précisées par un décret en Conseil d'Etat.

ZAC : le Gouvernement n'a plus besoin de légiférer par ordonnance

Finalement, le Gouvernement est revenu sur sa volonté de légiférer par ordonnance pour accélérer l'aménagement et l'équipement des zones d'aménagement concerté (ZAC). "Le Gouvernement n'entend pas renoncer à ces objectifs, a-t-il expliqué. Toutefois, les échanges avec les professionnels, notamment suite à la conférence de consensus, ont permis d'aboutir plus rapidement que prévu. Ainsi, plusieurs amendements du Gouvernement permettent de répondre aux objectifs d'accélération et d'amélioration, sans qu'il soit nécessaire de recourir à une ordonnance".

Parmi les ajouts au texte figurent : des barrières à l'enchérissement des prix dans le cadre d'expropriation, une implication des aménageurs dans les conventions de participation au financement des équipements publics ainsi que des dispositions pour simplifier l'intégration des ZAC dans l'élaboration du projet de territoire de la collectivité.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le problème des ZAC est qu'on devrait les réduire au lieu d'accélérer leur expansion. Le délire actuel dans lequel se sont engagés les bétonneurs va démultiplier les artificialisations, le fait que les communes soient d'accord ou pas ne changera pas grand chose au problème. Ce qui va se passer et qui commence déjà, c'est que les populations qui ont les moyens de fuir ces aménagements de masse vont quitter le territoire. C'est pour demain, la France devient invivable...on vous laissera, et on ira vivre dans des pays un peu plus responsables!

gaia94 | 11 juin 2018 à 19h09
 
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